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Création d'un passage inférieur voie verte

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Lot et Garonne

Avis N° : AO-1722-0034

  • 47 - Ste Livrade sur lot
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG47.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Lot-et-Garonne
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Départemental, 1633, Avenue Maréchal Leclerc, 47922 AGEN, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lotetgaronne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017-TX-0016 D911 - COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT - CRÉATION D'UN PASSAGE INFÉRIEUR VOIE VERTE


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233142
Objets complémentaires : 45262330
Code NUTS : FR614
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité - Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (40 %)
Délai d'exécution (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-TX-0016
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Jean-Luc PROST , Département de Lot et Garonne, 6, bis boulevard Scaliger, 47916 AGEN, tél. : 05 53 69 46 75, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Danielle GENTILLET , Responsable du pôle de la commande publique, Département de Lot et Garonne Service des affaires juridiques et de la commande publique, 1633, Avenue Maréchal Leclerc, 47922 AGEN, tél. : 05 53 69 39 08, télécopieur : 05 53 69 46 24, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Danielle GENTILLET , Responsable du pôle de la commande publique, Département de Lot et Garonne Service des affaires juridiques et de la commande publique, 7, rue Etienne Dolet, 47000 AGEN, tél. : 05 53 69 39 08, télécopieur : 05 53 69 46 24, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Danielle GENTILLET , Responsable du pôle de la commande publique, Département de Lot et Garonne Service des affaires juridiques et de la commande publique, 7, rue Etienne Dolet, 47000 AGEN, tél. : 05 53 69 39 08, télécopieur : 05 53 69 46 24, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Danielle GENTILLET , Responsable du pôle de la commande publique, Département de Lot et Garonne Service des affaires juridiques et de la commande publique, 1633, Avenue Maréchal Leclerc, 47922 AGEN, tél. : 05 53 69 39 08, télécopieur : 05 53 69 46 24, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, Rue Tastet CS 21490 , 33063 BORDEAUX CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103, rue Belleville, 33063 BORDEAUX CEDEX
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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