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Rectificatif

Contrôle technique de la construction vérifications périodiques et diagnostics réglementaires

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1727-5428 parue le 07/07/2017 page 149

Client : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Avis N° : AO-1730-0027

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MON

CG92.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Département des hauts de seine, point(s) de contact : Monsieur Christophe Michel-Angoulvent, 2/16 bld Soufflot, F - 92000 Nanterre, Tél : +33 141912642, Courriel : [email protected], Fax : +33 147294070
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrôle technique de la construction, vérifications périodiques et diagnostics réglementaires
Numéro de référence : 2017-782
II.1.2) Code CPV principal
 : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique de la construction, vérifications périodiques et diagnostics réglementaires
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2017
VI.6) Référence de l'avis original :
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S125-254638
Publié le 04 juillet 2017
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original :
Numéro de section
 : III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de
 : Pour le lot no1 : Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires dans les ERP concernant l'incendie Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires dans les IGH concernant l'incendie Certificats de compétence, avec et sans mention des opérateurs, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (repérage amiante, dossier de diagnostics immobilier etc.). Pour le lot no2 : Agrément ministériel quinquennal des contrôleurs techniques de la construction (champs de compétences bâtiment et génie civil) en application de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitat.
Lire
 : Pour le lot n°1 : Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires prévues au marché et notamment ceux relatifs aux vérifications prescrites par la réglementation contre les risques d'incendie dans les ERP et les IGH ; Les certificats de compétence, avec et sans mention des opérateurs, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (repérage amiante, dossier de diagnostics immobilier etc.). Pour le lot n°2 : Agrément ministériel quinquennal des contrôleurs techniques de la construction (champs de compétences bâtiment et génie civil) en application de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation.
VII.2) Autres informations complémentaires

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