MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié

AVIS DE MARCHE

Client : Vosgelis

Avis N° : AO-1712-4453

  • 88 - VOSGELIS
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VOSGELIS.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F - 88026 Epinal cedex, Tél : +33 329826977, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR414
Code d'identification national : 78343666000022
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vosgelis.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FatS0TJp_z,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office public de l'habitat
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de VOSGELIS
Numéro de référence : 20170222 2630
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de VOSGELIS

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66500000
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR414
II.2.4) Description des prestations : Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de VOSGELIS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour les intermédiaires (agent général, courtier...) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente (dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).
- Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité,
- Pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
- Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d?une liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 avril 2018 à 08 h 00
Lieu : Epinal
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché sera publié durant le second semestre 2020
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...).
- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, Tribunal Administratif Nancy, 5 place de la Carrière, F - 54036 Nancy, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché pourra faire l'objet :
- D'un recours gracieux adressé au Directeur Général de VOSGELIS dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-4 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- D'un recours de pleine juridiction auprès du Tribunal Administratif contestant la validité du contrat.
- D'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif Nancy, 5 place de la Carrière, 54 036 NANCY CEDEX., 5 place de la Carrière, 54 036 NANCY CEDEX., F - 54000 Nancy, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2017

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?