MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Contrat de Concession par affermage du service de l'eau potable de la commune de HERME..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Herme

Avis N° : AO-1712-4538

  • 77 - HERME
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

Référence du marché : 2694676
Date de clôture estimée : 18/04/2017
commune
Contrat de Concession par affermage du service de l’eau potable de la commune de HERME.
DELEGATION DE SERVICE
7155268501
Commune d’Herme
Concession du service public d’eau potable
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Dénomination de la collectivité délégante : Commune de HERME, 1, Place de la mairie, 77114 HERME. Tél. : 01 64 00 74 55 – Fax : 01.64.60.81.29,
Mail : [email protected]


2. Objet du marché :
Contrat de Concession par affermage du service de l’eau potable de la commune de HERME.

3. Date d’envoi aux organismes de publications chargé de l’insertion : le 07.03.2017.
4. Mode de passation : Conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT et au Décret n° 2016-86 du 1er février 2016.

5. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans sans pouvoir dépasser 15 ans en option.
Assiette prévisionnelle :
- Année 2015
- Nombre d’habitants desservis : 672 u
- Nombre d’abonnés : 326 u
- Nombre de branchement : 320 u
- Nombre de compteur : 329 u
- Volume annuel prélevé : 3 9164 m3
- Volume consommé facturé : 31 366 m3
- Rendement de réseau : 79 %
- Nombre de station de production : 1 u
- Nombre de réservoirs : 2 u
- Linéaire du réseau : 11 130 m
- Energie relevée consommée : 5 229 Kw/h
- Nombre d’hydrant (bouche et PI) : 11 u
Les compteurs sont propriété e la commune et la politique de renouvellement vise à satisfaire trois objectifs complémentaires
- gérer le patrimoine pour en assurer son adéquation technique et réglementaire dans le temps ;
- maitriser la qualité des comptages, et donc s’assurer de la juste comptabilisation des volumes consommés ;
- répondre efficacement aux attentes des consommateurs ;
Les candidats pourront faire une proposition pour la reprise des compteurs.
Plus de compteurs plomb (réalisation des derniers renouvellements en 2017).
6. Patrimoine à exploiter dans le cadre du contrat :
Ouvrages à exploiter :
- 1 installation de pompage,
- 2 réservoirs.
7. Présentation des candidatures :
- lettre de candidature,
- attestation, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997,
- attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévus dans le code du travail (articles L.323-1 et suivants),
- référence d’exploitations similaires (pour mémoire),
- chiffre d’affaires et bilans des trois dernières années.
- toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
- Description détaillée des moyens matériels et humains que prévoit l’entreprise en vue de l’exploitation du service.
8. Renseignements complémentaires :
D’ordre administratif : Monsieur le Maire de la Commune de HERME, 1, Place de la Mairie, 77114 HERME. Tél. : 01 64 00 74 55 – Fax : 01.64.60.81.29.
Mail : [email protected]
D’ordre technique : Serge TINGUELY, 10, rue des Liserons, 77160 CHENOISE. Tél. 06 86 66 45 94.
9. Date limite de réception des candidatures et modalités d’envoi des dossiers des candidatures : le 18.04.2017 à 11 heures.
Les dossiers de candidature devront parvenir par envoi recommandé avec accusé de réception où contre récépissé à la mairie de HERME 1, Place de la Mairie, 77114 HERME, avant 11 heures.
L’enveloppe cachetée devra portée la mention « candidature pour la gestion du service d’eau potable de la commune de HERME – A n’ouvrir qu’en présence de la commission ».

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?