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Consultation logements et rez-de-chaussée commerciaux sur la place de la gare de Leffrinckoucke et le quartier de la Tente Verte de Dunkerque.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral

Avis N° : AO-1648-3007

  • 59 - COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:401541-2016:TEXT:FR:HTML
15/11/2016 S220 - - Marché de travaux - Concessions de travaux - Procédure d'attribution de concession
France-Dunkerque: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2016/S 220-401541
Avis de concession
Travaux
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Téléphone: +33 328627060
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Aurélie Girard — service aménagement
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 328627119
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Direction de l'habitat et de l'aménagement
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Autre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Consultation logements et rez-de-chaussée commerciaux sur la place de la gare de Leffrinckoucke et le quartier de la Tente Verte de Dunkerque.
II.1.2) Code CPV principal
45211000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation d'un programme de logements collectifs et d'activités sur la place de la gare de Leffrinckoucke et le quartier de la Tente Verte de Dunkerque.
Afin de permettre la réalisation d'une opération d'habitat et d'activités, la CUD, propriétaire du foncier, souhaite en effectuer une cession avec charges, au terme d'une consultation dont les modalités sont présentées dans le cahier des charges disponible au téléchargement.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:
Place de la gare de Leffrinckoucke et quartier de la Tente Verte à Dunkerque.
II.2.4) Description des prestations:
1 lot est proposé à la cession avec charges en tranche ferme. Il s'agit des parcelles AK 246, AK 245, AK 916, AK 243, AB 949, AB 942 et AB 995. L'intégralité des parcelles ne sera pas proposée à la cession car leur périmètre est à cheval sur la limite entre le futur projet et les espaces publics réalisés par la CUD en accompagnement du projet. Les candidats se réfèreront aux emprises dessinées dans le cahier des charges.
L'objectif est de parvenir à la création d'un programme mixte de 25 à 40 logements collectifs avec un minimum de 40 % de logements sociaux sur ce site. Les rez-de-chaussée seront dédiés à la fois à des locaux d'activités et au stationnement.
1 lot est proposé à la cession avec charges en tranche conditionnelle. Il s'agit de la parcelle AK 247. Elle sera également dédiée à la réalisation d'un programme de logements collectifs et accueillera en rez-de-chaussée des locaux d'activités et/ou des places de stationnement.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: Qualité architecturale, urbaine et environnementale (40 %)
Critères: Compréhension du site et des enjeux qui sera appréciée à la lumière de la note d'insertion urbaine produite (30 %)
Critères: Éléments financiers (bilan prévisionnel, loyers et prix proposés) (30 %)
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Nonobstant l'utilisation du présent formulaire de concession de travaux publics, cette consultation n'est pas soumise au droit des marchés publics, ni au droit des concessions de travaux publics. Il s'agit d'une consultation en vue de la cession du foncier avec charges.
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
— l'opération sera réalisée par un opérateur immobilier (bailleur ou promoteur) ou groupement de promoteur(s)-bailleur(s),
— fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d'identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait k bis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
Cession du foncier à l'opérateur économique retenu à charge pour lui de réaliser le programme sur la base du projet annoncé. Le prix de cession du foncier sera proposé par les candidats (c'est un critère de jugement des propositions).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 13/03/2017
Heure locale: 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
À l'issue de la consultation, les candidats non retenus pourront bénéficier d'une indemnité calculée sur la base du nombre de logements du projet retenu, sous réserve que leur proposition soit conforme au cahier des charges. Cette indemnité n'a pas pour ambition de défrayer totalement les bailleurs/promoteurs, mais de marquer l'intérêt de la collectivité au travail fourni en diminuant les frais occasionnés par le rendu graphique de la proposition.
L'indemnité sera calculée conformément aux dispositions adoptées par délibération du conseil de communauté en date du 10.7.2014 et qui s'applique à toutes les consultations menées par la communauté urbaine:
— 200 EUR HT/logement pour les 20 premiers logements,
— 120 EUR HT/logement pour les 21ème à 50ème logements,
— 80 EUR HT/logement pour les logements au-delà du 50ème.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 359542445
Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10/11/2016
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