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Construction de dix maisons individuelles groupées, quartier Figuerolles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-1730-0060

  • 34 - Montpellier
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACM_CA_MONTPELLIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Construction de 10 maisons individuelles groupées - LE JARDIN PARTAGÉ - Quartier Figuerolles à Montpellier


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45211000
Code NUTS : FR813
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-II-2°et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Construction de 10 villas individuelles en R+1 avec un sous sol pour une SDP de 817 m² (RT 2012)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des articles 110 à 131 du du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint :
a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les lots 1, 7, et 14 sont soumis à une clause d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 300 heures pour le lot 1, 80 heures pour le lot 7, 120 heures pour le lot 14, de promotion de l'emploi dans l'exécution du marché par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.II.2 du décret n°2016-360 du 25/03/2016)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (80 %)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-066
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : La pondération pour le lot n°1 gros oeuvre est la suivante :
1/ Le Prix : 70% (noté sur 70 points)
2/ La valeur technique de l'offre : 30% (notée sur 30 points) détaillée comme suit :
1. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points
2. Gestion des déchets de chantier : 12 points
3. Points particuliers liés à l'opération : 6 points
La pondération pour les autres lots est la suivante :
1/ Le Prix : 80% (noté sur 80 points)
Cette note sera cumulée avec celle de la valeur technique.
2/ La valeur technique de l'offre : 20% (notée sur 20 points) détaillée comme suit :
1. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points
2. Gestion des déchets de chantier : 7 points
3. Points particuliers liés à l'opération : 4 points
4. Fiche(s) produit(s) : 2 points
- Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation
- Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
- Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
- ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
- Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Informations complémentaires :
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : PSLA
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Lot(s) 3 Charpente ossature bois
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures - occultations
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Lot(s) 5 Menuiseries intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Lot(s) 6 Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45300000
Lot(s) 7 Cloisons - Isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45321000
Lot(s) 8 Revêtements de sols
C.P.V. - : Objet principal : 45430000
Lot(s) 9 Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45261220
Lot(s) 10 Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Lot(s) 11 Plomberie - VMC - Chauffage
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 12 Revêtements de façades
C.P.V. - : Objet principal : 45443000
Lot(s) 13 Portes de garages
C.P.V. - : Objet principal : 44221240
Lot(s) 14 Terrassement - VRD
C.P.V. - : Objet principal : 45112500

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