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Construction de 28 logements Relance des lots 5 et 6

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-1729-1345

  • 69 - Villeurbanne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

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Identification de l'organisme qui passe le marché : Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne


Objet du marché : La présente consultation concerne une nouvelle mise en concurrence suite à l'infructuosité des lots n°5 - Gros oeuvre et n°6 façades légères - bardage - menuiseries extérieures alu - serrurerie et métallerie pour une opération de démolition de bâtiments
existants et construction de 28 logements, 5 et 7 rue Paul Péchoux et 6 rue Meunier, 69100 Villeurbanne.

L'opération doit atteindre le niveau de performance suivant :
Label BEE+ niveau RT 2012 - 10% mention Habitat Qualité du certificateur Prestaterre.
Durée du marché : Date prévisionnelle de prise d'effet du marché : Novembre 2017
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois (y compris un mois de
préparation)à compter de l'ordre de service de démarrage.
Nombre et consistance des lots : Lots n°5 Gros oeuvre et 6 Façades légères - Bardage - Menuiseries extérieures alu - Serrurerie et métallerie suite à infructuosité.
Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.Un opérateur économique pourra se voir attribuer un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Si le candidat soumissionne pour plusieurs lots, il remet impérativement un pli par lot. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux prescriptions et spécifications du cahier des charges. Cependant ces variantes ne doivent pas modifier l'objet et / ou la nature du marché.
En cas de variante ayant une incidence financière sur les autres lots, l'offre variante intégrera toutes les incidences financières (y compris des autres lots) et la fourniture d'une nouvelle étude thermique si nécessaire.
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.

Modalités d'attribution : Au titre de la capacité financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
II. - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les chiffres d'affaires minimum requis sont les suivants :
Lot n°5 : Gros oeuvre : CA4
Lot n°6 : Façades légères - Bardage - Menuiseries extérieures alu - Serrurerie et métallerie : CA5
Au titre de la capacité technique et professionnelle:
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
5° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Effectifs minimums requis et qualifications :
Lot n°5 : Gros oeuvre : EFF3 / Qualibat 2111 - 2151 - 3352
Lot n°6 : Façades légères - Bardage - Menuiseries extérieures alu - Serrurerie et métallerie : EFF4 / Qualibat 2362 - 3813 - 3512 - 3721 - 457 - 4411
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères de sélection : Prix : 60%
Qualité de l'offre :
40%
Appréciée à partir de la transmission d'un mémoire technique développant les points
suivant :
1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (30%)
Le candidat précisera son organisation sur les points suivants;
- mode d'approvisionnement, organisation du stockage des approvisionnements et du matériel
- procédure et délais internes du candidat pour la production des documents d'exécution
- respect des mesures de sécurité et notamment la gestion des protections collectives et fermeture du chantier
- gestion de la relation inter-entreprises (interface avec autres corps d'état)
- effectifs affectés aux travaux; encadrement, maîtrise, ouvriers (si nécessaire, indiquer l'effectif selon les phases) ainsi que la qualification et l'expérience des intervenants
2) Méthode et contrôle qualité (40%)
Le candidat précisera les points suivants;
- procédure de contrôle des supports avant mise en oeuvre des travaux
- méthode d'autocontrôle des prestations réalisées
- moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves: réactivité (délai d'intervention, effectif dédié)
- moyens mis en oeuvre pour la reprise des travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement: réactivité (délai d'intervention), effectif dédié
3) Valeur environnementale de l'offre (30%)
Procédure de traitement des déchets;
Le candidat précisera;
- Suivi environnemental de la base vie et communication des données aux entreprises (uniquement pour le lot gros oeuvre)
- la méthodologie d'évacuation des déchets sur son poste de travail (du lieu de production jusqu'au lieu de stockage final)
- détaillera les modalités de nettoyage quotidien
- le responsable du compte prorata précisera le nombre de bennes mises à disposition selon les phases de travaux ainsi que la fréquence d'évacuation de ces dernières Procédure de limitation des nuisances:
Le candidat précisera;
- ses moyens pour limiter les nuisances de chantier:
* poussière
* bruit
* maintien et respect de la propreté de la base de vie et du chantier en général
Démarche QEB:
Le candidat précisera;
Formation(s) des compagnons et encadrants à la démarche QEB particulièrement sur les aspects acoustiques, thermiques, aéroliques, étanchéité à l'air.
Formation(s) et / ou sensibilisation des compagnons à la démarche environnementale.
Chaque critère (ou sous-critère) "technique / qualitatif" est noté de la manière suivante:
0= non renseigné / non fourni.
1= Insuffisant ou généraliste:
la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande.
3 = Satisfaisant:
le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage, sans apporter de plus-value notable.
5 = Très satisfaisant:
le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage de manière précise et apporte une plus value notable.
Les notes obtenues sur les sous-critères sont multipliées par les coefficients applicables en fonction de la pondération donnée.
Date limite : Jeudi 14 septembre 2017 à 16H.

Renseignements divers : Les lots, 05 gros-oeuvre et 06 façades légères - bardage - menuiseries extérieures alu - serrurerie et métallerie sont soumis à une clause d'exécution
sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Il s'agit pour ces lots de conclure en faveur de personnes issues des publics prioritaires, un volume d'heures d'insertion professionnelle.
Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 2 de l'acte d'engagement et annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de chacune des échéances
par virement bancaire.
Financement :
ressources propres et extérieures : Subventions Etat, Métropole de Lyon, ville de Villeurbanne, prêt CDC et Action logement, fonds propres EMH
Les prix sont fermes et actualisables sur la durée du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Seule la remise des offres par voie papier est autorisée.
L'enveloppe portant la mention "«Ne pas ouvrir» - procédure adaptée - « Démolition de bâtiments existants et construction de 28 logements - Meunier Pechoux 69100 Villeurbanne - Intitulé du lot » sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 Avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée et de garantir la confidentialité des plis.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
Le dossier est disponible sur le site www.achatpublic.com
Délais et voies de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon - 04 78 14 10 10 -
télécopieur :
04 78 14 10 65 - [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon - 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 - [email protected].
Adresse Internet : Mise à disposition de l'avis de publicité sur le site du Maître d'Ouvrage :
www.est-metropole-habitat.fr
Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/07/2017

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