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Construction de 14 logements et réhabilitation d'un ensemble immobilier pour la création de huit logements

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Logis Social du Val d'Oise - ESH

Avis N° : AO-1712-1453

  • 95 - Auvers sur Oise
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LOGIS_SOCIAL_95.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Logis Social Du Val d'Oise (95)
Correspondant : Noureddine MEDOUNI, 2 rue des Cordeliers
BP 20029 Pontoise, 95301 Cergy Pontoise, tél. : +33 1 34 33 35 55, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Ensemble des travaux ayant pour objet les prestations nécessaires à la construction de 14 logements et à la réhabilitation d'un ensemble immobilier pour la création de 8 logements, sis 33-35 rue Carnot à AUVERS-SUR-OISE


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 33-35 rue carnot, 95430 Auvers sur Oise
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LSVO_95_A_20170314W_1
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 0 Lot 0
INJECTION DE RESINE
C.P.V. - : Objet principal : 45262210
Lot(s) 1 Lot 1
DEMOLITION GROS OEUVRE RAVALEMENT TERRASSEMENT
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 Lot 2
CHARPENTE - BARDAGE - COUVERTURE
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Lot(s) 3 Lot 3
MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
C.P.V. - : Objet principal : 44220000
Lot(s) 4 Lot 4
ISOLATION PLATRERIE MENUISERIE BOIS INTERIEURE
C.P.V. - : Objet principal : 45320000
Lot(s) 5 Lot 5
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE GAZ VMC
C.P.V. - : Objet principal : 44115200
Lot(s) 6 Lot 6
COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES ANTENNE
C.P.V. - : Objet principal : 09300000
Lot(s) 7 Lot 7
REVETEMENTS DE SOLS ET MURS DURS, SOLS SOUPLES, PEINTURE
C.P.V. - : Objet principal : 44112200
Lot(s) 8 Lot 8
Voirie et réseaux divers
C.P.V. - : Objet principal : 45454100

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