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Rectificatif

Construction de 11 logements

AVIS DE MARCHE

Client : Marne au Bois Aménagement SPL

Avis N° : AO-1712-1451

  • 94 - Fontenay-sous-Bois
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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SPL_MARNE_AU_BOIS.GIF ***
Motif du rectificatif :
cet avis est classé en rubrique "Travaux de Bâtiment" et non en "Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle" comme c'était le cas précédemment.
***

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MARNE AU BOIS AMENAGEMENT SPL, point(s) de contact : Jean-François DUCHEMIN, 2 avenue Jean Moulin, F - 94120 Fontenay-sous-bois, Tél : +33 650467626, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 4110C
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marneauboisamenagement.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://marneauboisamenagement.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : construction de 11 logements à Fontenay-sous-Bois
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Appel à candidature pour la réalisation d'une opération de construction permettant la réalisation de 11 logements dont 9 logements collectifs et 2 logements individuels avec certification NF Habitat HQE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1698000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 29 rue du commandant Jean Duhail
II.2.4) Description des prestations : Appel à candidature pour la réalisation d'une opération de construction permettant la réalisation de 11 logements dont 9 logements collectifs et 2 logements individuels avec certification NF Habitat HQE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1698000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir:
- la lettre de candidature dûment remplie (imprimé DC1)
- la déclaration du candidat dûment remplie (imprimé DC2)
- l'état annuel des certificats reçus (NOTI2)
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner tels que prévus à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Références:
5 références de travaux de complexité similaire exécutés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, il sera détaillé : le maître d'ouvrage, la désignation de l'opération et ses caractéristiques, l'année de réalisation, la labellisation obtenue ou en cours, le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2)
-attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations
-attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet. Celles-ci seront jugées acceptables dès lors que les chiffres d'affaires annuels concernant les services objet du contrat, excéderont 10.000.000 euro(s) H.T.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des cotraitants ;
-certificats de qualification professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
SPL Marne-au-Bois Aménagement, 2 avenue Jean Moulin, F - 94120 Fontenay-sous-bois, Tél : +33 650467626, courriel : [email protected], adresse internet : http://marneauboisamenagement.com
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2017

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