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Construction d'une demi pension et restructuration du collège Jean-de-St-Aubert. Relance du lot 4 : plomberie, chauffage, ventilation

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Conseil départemental du Pas-de-Calais

Avis N° : AO-1721-4180

  • 62 - Libercourt
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom et adresses : Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Hôtel du Département, Rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras, Tél. : (+33) 3 21 21 67 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FR302, Adresse(s) Internet : Adresse principale : https://marches.local-trust.com/cg-62


I.3 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autre adresse : Département du Pas de Calais, Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique/Bureau Zone Centre, rue de la Paix, porte 6
Renseignements administratifs : Myriam Froissart (+33 3 21 21 67 90)
Renseignements techniques : Claire Bavière (+33) 3 21 21 66 30, 62018 Arras Cedex 9, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR302, Adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :https://marches.local-trust.com/cg-62 à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, Secrétariat de la Direction de la Commande Publique, Bureau B008, Rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex, Tél. : (+33) 3 21 21 67 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FR302, Adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1 Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : AOO CBGT 16S0753 bis - Construction d'une demi pension et restructuration du collège Jean de Saint Aubert à Libercourt - Relance du lot 4 Plomberie Chauffage Ventilation déclaré infructueux
Numéro de référence : AOOCBGT16S0753BIS
II.1.2 Code CPV principal :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
Descripteur principal : 45330000
II.1.3 Type de marché : Travaux
II.1.4 Description succincte : Construction d'une demi pension et restructuration du collège Jean de Saint-Aubert à Libercourt - Relance du lot 4 Plomberie Chauffage Ventilation déclaré infructueux
II.1.5 Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros


II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2 Description :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
Code CPV principal : 45330000
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Libercourt
II.2.4 Description des prestations : Relance du lot 4 "plomberie - chauffage - ventilation - déclare infructueux dans la consultation initiale (AOO CBGT 16S0753)
II.2.5 Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité :
1. Valeur technique et environnementale/Pondération : 30
Prix :
1. Prix/Pondération : 70
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée : 25 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires : - L'opération de travaux contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion - Prestations supplémentaires éventuelles : Chauffage Bâtiment B
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
-  Déclaration du candidat (DC2) : dernière version en vigueur Les imprimés DC1, DC2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2 Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra remettre la justification de la souscription d'une assurance responsabilité décennale : "tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale".
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché
s de même nature.
-  Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-  Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

III.2 Conditions liées au marché :
III.2.2 Conditions particulières d'exécution : - Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés. - Il est prévu une période de préparation de 2 mois incluse dans le délai d'exécution.
III.2.4 Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2017 - 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres : Date : 16 juin 2017 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3 Informations complémentaires : Budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié
Mode de règlement : Mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix révisables - prix global forfaitaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : En recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2017

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