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Construction d'un centre socioculturel Rue Curton prolongée Lot 1 : terrassement, fondations

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CITALLIOS

Avis N° : AO-1717-0800

  • 92 - Clichy La Garenne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CITALLIOS.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS agissant au nom et pour le compte de la ville de Clichy
Correspondant : M. Jean Jacques GALLARD, Directeur de programme, 65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre Cedex, Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.citallios.fr/
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
construction
Objet du marché : Marché de travaux pour la construction d'un centre socioculturel situé rue Curton prolongée à Clichy-la-Garenne - lot 1 (terrassement - fondations)

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45112500


Lieu d'exécution et de livraison : Rue Curton prolongée, 92110 Clichy la Garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Pour information, le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit :
LOT N°01 TERRASSEMENT - FONDATIONS PROFONDES
LOT N°02 CLOS COUVERT
02-1 GROS OeUVRE - VRD
02-2 ETANCHEITE
02-3 MENUISERIES EXTERIEURES
02-4 SERRURERIE
LOT N°03 AMENAGEMENTS
03-1 CLOISONS DOUBLAGES - PEINTURES
03-2 MENUISERIES INTERIEURES - VITRERIE
03-3 CARRELAGE - FAÏENCE
03-4 REVÊTEMENT SOLS SOUPLES
LOT N°04 LOTS TECHNIQUES
04-1 CVC - PLOMBERIE
04-2 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
LOT N°05 ASCENSEUR
Le lot n°1 ayant été déclaré infructueux, il est relancé. Les autres lots sont attribués.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 29 mai 2017.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 29 mai 2017
Cautionnement et garanties exigés : Le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat relatif à la construction d'un centre socio culturel situé rue curton prolongée à Clichy la garenne par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la ville de Clichy la garenne. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous :
A - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, correspondant au lot pour lequel le candidat soumissionne (QUALIBAT, QUALIFELEC, CERTIFICAT CAPEB,... ou équivalents).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique de l'offre (35 %)
Délai d'exécution (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 mai 2017 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7205 lot1
Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (terrain nu visible depuis la voie publique)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de son analyse, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. le pouvoir adjudicateur décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser
dans le cadre des négociations.
La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (http://sem92.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique clé USB, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean jacques Gallard, CITALLIOS, 65 rue des Trois fontanot, 92000 Nanterre, Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PiytcMxpIX
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Télécopieur : 01 30 17 34 59, Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Télécopieur : 01 30 17 34 59, Courriel : [email protected]

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