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Confection et livraison de repas en liaison froide (restauration scolaire et centre de loisirs municipal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Francheville

Avis N° : AO-1713-0314

  • 69 - FRANCHEVILLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69Annonce No 17-32715
I.II.III.IV.VI.SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Francheville, 1 Rue du Robert, 69340, Francheville, F, Téléphone : (+33) 04 78 59 02 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 72 32 93 17, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.mairie-francheville69.fr
Adresse du profil acheteur : https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide (restauration scolaire et centre de loisirs municipal)
Numéro de référence : 17A005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.Montant minimum annuel HT : 280 0000 euros HTMontant maximum annuel HT : 400 000 euros HTSoit un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée du marché.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Confection et livraison de repas en liaison froide (restauration scolaire et centre de loisirs municipal)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Restaurant du Châter - Allée de l'Aubier à Francheville le Bas. Restaurant de Bel Air - Place LOANO à Francheville Bel Air. Restaurant du Bourg - Allée Jacques Prévert à Francheville le Haut.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option) : la fourniture et livraison du pain pour la restauration scolaire.Le candidat devra obligatoirement proposer cette PSE dans son offre, sous peine de rejet de l'offre.Une proposition comprenant une plus grande part de produits bio pourra être versée à l'offre. Cette proposition devra respecter les exigences du cahier des charges. Les autres variantes ne seront pas acceptées.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée indiquée au II.2.7 s'entend périodes de reconduction comprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et en conformité avec le calendrier scolaire applicable à la Commune de Francheville. Le marché est renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Marché à procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (services sociaux et autres services spécifiques)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2017 - 12:30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Critères d'analyse des offresCritère no1 : valeur technique (pondération 50%).Sous-Critère mis en œuvre dans le cadre du critère no1 valeur technique :Sous-Critère no1 : qualités réglementaires, nutritionnelles et gustatives (pondération 65%).Sous-Critère no2 : les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique (pondération 25%).Sous-Critère no3 : assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées (pondération 10 %). Critère no2 : prix des prestations (pondération 50 %).2/ Se reporter à l'article 8.1 du RC pour les documents à produire à l'appui de la candidature. 3/ Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. 4/ Marché financé sur les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires et fermes (périodes de reconduction comprise). Paiement mensuel par virement administratif dans un délai global de 30j
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2017

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