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Concession Du Service Public De Distribution D'Eau Potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Jean du Gard

Avis N° : AO-1713-0312

  • 30 - ST JEAN DU GARD
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 30Annonce No 17-37118
I.II.IV.VI.AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD, 1 rue Maréchal De Thoiras, 30270, Saint Jean Du Gard, F, Téléphone : (+33) 4 66 56 26 35, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 56 26 44, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ville-saintjeandugard.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-legales.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.midilibre-legales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Commune De Saint Jean Du Gard, 1 rue Mar de Thoiras, 30270, Saint Jean Du Gard, F, Téléphone : (+33) 4 66 56 26 36, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 56 26 44, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://www.midilibre-legales.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.midilibre-legales.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.midilibre-legales.com à l'adresse suivante : Commune De Saint Jean Du Gard, 1 rue Mar de Thoiras, 30270, Saint Jean Du Gard, F, Téléphone : (+33) 4 66 56 26 36, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 56 26 44, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://www.midilibre-legales.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession Du Service Public De Distribution D'Eau Potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le périmètre de concession est constitué de la production d'eau potable de la ville de Saint Jean du Gard et de la gestion de ses abonnés. Le concessionnaire assumera les missions suivantes : relations du service avec les abonnés; fonctionnement, surveillance, entretien et maintenance des installations du service; renouvellements des équipements des installations (matériels tournants, équipements électromécaniques,?), tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations; fourniture à la commune de conseils, avis et mises en garde sur toute question intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale. L'exploitant sera rémunéré directement par la perception auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu. Il percevra gratuitement pour le compte de la commune une part du prix qu'il lui reversera dans les délais fixés par le contrat

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre de concession est constitué de la production d'eau potable de la ville de Saint Jean du Gard et de la gestion de ses abonnés. Le concessionnaire assumera les missions suivantes : relations du service avec les abonnés; fonctionnement, surveillance, entretien et maintenance des installations du service; renouvellements des équipements des installations (matériels tournants, équipements électromécaniques,?), tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations; fourniture à la commune de conseils, avis et mises en garde sur toute question intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale. L'exploitant sera rémunéré directement par la perception auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu. Il percevra gratuitement pour le compte de la commune une part du prix qu'il lui reversera dans les délais fixés par le contrat
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 30 juin 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises :Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Il n'y a pas de niveau minimal
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises :Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utileInformations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Il n'y a pas de niveau minimal
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 avril 2017 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2017

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