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Concession du service public d'eau potable

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Communaute de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Avis N° : AO-1713-0035

  • 07 - CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, point(s) de contact : Monsieur le Président, La Marjolaine Place Georges Courtial, F - 07700 Bourg saint andeol,
Tél : +33 475545705,
courriel : [email protected],
Fax : +33 475547231
Code NUTS : FR712
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.ccdraga.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : , au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale
 : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
Numéro de référence : CC2017-02
II.1.2) Code CPV principal
 : 65111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession / Durée de la délégation : 12 ans / La mission de concession de service public comprend : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante - L'exploitation et l'entretien des ouvrages - L'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements - La conduite des relations avec les usagers du service - La facturation et recouvrement de la redevance eau potable / Quantité de la concession : 9 415 abonnés, volume vendu de 1 123 883 m3 aux usagers du service et de 98 221 m3 à la Commune de Saint-Rémèze, patrimoine composé de 7 unités de production, 30 bâches ou cuves de stockage, 8 stations de surpression/reprise, 371 km de réseau, 9 458 branchements et 10 207 compteurs.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
65111000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR712
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire de la Communauté de communes
II.2.4) Description des prestations
 : Concession de service public du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : La procédure est « ouverte » : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Les candidatures et les offres devront parvenir sous enveloppe ou colis cacheté par pli recommandé avec accusé-réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Le dépôt électronique des candidatures et offres est autorisé.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une attestation sur l'honneur que le candidat :
o n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016,
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Durée de la délégation : 12 ans - Date de démarrage prévisionnel de la convention : A partir du 1er Janvier 2018
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 02/06/2017 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03,
Tél : +33 478141010,
adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2017

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