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Concession d'aménagement d'une zone d'activités

AVIS DE MARCHE

Client : SM Développement Economique du Neraçais

Avis N° : AO-1703-1856

  • 47 - Nérac
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SMDEN, Route du Nomdieu Technopole agrinove, F - 47600 Nérac, Tél : +33 0553977153, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR614
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agrinove-technopole.com
Adresse du profil d'acheteur : http://agrinove-technopole.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agrinove-technopole.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agrinove-technopole.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://agrinove-technopole.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement rural.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement
II.1.2) Code CPV principal : 71400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour la réalisation d'une zone d'activités sur la Commune de Nérac

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR614
Lieu principal d'exécution : 47600 NERAC
II.2.4) Description des prestations : Proposer toutes les procédures d'urbanisme ou d'acquisition nécessaires, conduire les acquisitions des terrains et immeubles qui n'ont pas encore été acquis par le syndicat mixte, négocier les conventions de participation qui seront conclues entre le syndicat mixte et les constructeurs, réaliser le programme des équipements publics correspondants à l'étude de faisabilité, procéder à toutes les études nécessaires, établir et tenir constamment à jour des documents de gestion, céder les terrains ou les immeubles bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs, construire, en vue de sa vente ou de sa remise au syndicat mixte tout équipement tel que défini au programme et au bilan, d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tous temps une complète information du Syndicat Mixte sur les conditions de déroulement de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 9000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/02/2017 à 15 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/02/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 12A Rue Diderot, F - 47000 AGEN
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2017
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