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Conception et fabrication de prototypes de dispositifs médicaux automatisés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SATT Sté d'Accélération du Transfert de Technologies Grand Est

Avis N° : AO-1721-4236

  • 54 - Vand?œuvre-lès-Nancy
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATT GRAND EST (Société d'Accélération du Transfert de Technologie GRAND EST)
Correspondant : Mme Charlène Glowacz, Acheteure, Maison Régionale de l'Innovation 64 A, rue Sully - CS 77124, 21071 Dijon cedex, tél. : 03 80 40 34 78, courriel : [email protected], adresse internet : http://sattge.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Transfert de technologies


Objet du marché : Conception et fabrication de prototypes de dispositifs médicaux automatisés de préparation de solutions utilisées en médecine nucléaire basse énergie


Type de marché de fournitures : Achat
Lieu d'exécution et de livraison : Incubateur lorrain - 2, avenue de la Forêt de Haye, 54500 Vandoeuvre-lès-nancy
Code NUTS : FR411
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure retenue pour ce marché est celle du marché procédure adaptée restreint.
Le présent marché est un marché passé selon l'article 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 27 et 47du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre de candidats admis à soumissionner sera au minimum de trois et au maximum de cinq.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la SATT GRAND EST, sauf désaccord du service Comptabilité.
Avances
Pour les marchés supérieurs à 50 000 euros H.T., une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 110 à 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années)
Références étant entendu que conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Capacité économique et financière - références requises : La lettre de candidature/Désignation du mandataire par ses cotraitants : DC1 - ou tout autre document équivalent justificatif.
-La déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics (déclaration sur papier libre dans le cas où le candidat n'a pas fourni le DC1)
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 - ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Redressement judiciaire, le cas échéant, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les éléments nécessaires à l'appréciation de la capacité technique du candidat :
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les éléments nécessaires à l'appréciation de la capacité professionnelle du candidat :
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Les certifications en cours de validité ou en cours d'obtention suivantes :
*ISO 13485 :2012,
*ISO 9001 (souhaitable mais non exigée),
*ISO 14971 :2012 (Dispositifs médicaux - Applications de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (DM)),
*EN 62366 : 2008 (DM - Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation des DM),
*ISO 12100 : 2010 (Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque),
*EN 62304 :2006 (Logiciels de dispositifs médicaux - Processus du cycle de vie du logiciel),
*EN 60204-1 : 2006 , 61010 -2010,
*NF EN 61326-1 :2013 concernant la CEM (Compatibilité Electro-Magnétique),
*NF ISO 17874-1 : 1 - 2010,
*NF ISO 17874-1 : 4 - 2006.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La SATT GRAND EST procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité technique et professionnelle.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 07 juin 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201736
Renseignements complémentaires : Le présent avis de marché est un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte.
Si le candidat ne dispose pas des certifications en cours de validité au moment de la notification du marché, le titulaire devra les fournir dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché.
Si les documents sont en cours d'obtention, le candidat doit apporter la preuve qu'ils seront bien détenus au début de l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur accepte, en lieu et place des documents, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique des Marchés Européens (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
En application du I de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat souhaite ne pas fournir les documents ci-dessus, il devra fournir toutes les informations nécessaires à l'accès gratuit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'absence des informations d'accès, ou la non-gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de document.
Conformément à l'article 55 II 1° du Décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics, la SATT GRAND EST peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Les candidats disposeront alors d'un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande, pour transmettre les documents demandés.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique.
Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie papier ou électronique, dans le délai fixé pour la remise des candidature. Les autres documents sont retournés sans être ouverts.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Transmission par voie papier :
La candidature devra être transmis sous pli cacheté et porter les mentions obligatoires suivantes :
SATT GRAND EST - Service Achats-Finances
Maison Régionale de l'Innovation
A l'intention de Mme Charlène GLOWACZ
64A, rue Sully - CS 77124
21071 DIJON CEDEX
Candidature pour : CONCEPTION ET FABRICATION DE PROTOTYPES DE DISPOSITIFS MEDICAUX AUTOMATISES - PROJET « SYSARK »
« NE PAS OUVRIR »
Nom et cachet de l'entreprise
La candidature sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
La candidature pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 et 12h00 et de 14h00 et 16h00.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent appel à candidatures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
Transmission par voie électronique :
Les candidatures doivent être transmises sur le site : https://www.achatpublic.com .
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent appel à candidatures.
La durée de transmission est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées dans le présent avis ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs.
La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site https://www.achatpublic.com.
Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus.
Les fichiers ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Il n'est pas prévu de visite du site.
La SATT GRAND EST est engagée dans une démarche d'échanges dématérialisés avec les candidats aux marchés publics.
Il est demandé aux candidats de poser leurs questions sur le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Les échanges concernant les demandes de compléments de candidature, de précisions à l'offre, la négociation ou encore l'information aux entreprises attributaires et non retenues seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception électronique via https://www.achatpublic.com.
Nous vous invitons donc à fournir une adresse e-mail générique et à lire attentivement les courriels adressés par notre plateforme.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Charlène GLOWACZ
Service Achats-Finances
Tel : 03 80 40 34 78
[email protected]
Renseignements d'ordre technique :
M. Frédéric BOUYGES
Chargé de valorisation
Tel : 03 54 50 52 67
[email protected]
Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_71kZnxfFTO
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Dijon, Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau BP 13313, 21033 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 45 00, télécopieur : 03 80 30 58 41, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#1-73
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Dijon, Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau BP 13313, 21033 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 45 00, télécopieur : 03 80 30 58 41, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#1-73

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