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Compostage de déchets verts et de boues par aération forcée sur des stations d'épuration du SDEA et de la Communauté de communes du canton d'Erstein

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Eaux et Assainissement du Bas Rhin

Avis N° : AO-1717-2155

  • 67 - STRASBOURG
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-52194
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDEA ALSACE MOSELLE, 1 rue de Rome - CS 10020, 67013, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 19 29 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 81 18 91, Code NUTS : FR4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdea.fr
Adresse du profil acheteur :
Communauté de Communes du Canton d''Erstein, 1 Rue des 11 communes BP 50057, 67232, Benfeld, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR421, Adresse internet : http://cc-pays-erstein.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12782&orgAcronyme=d8c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12782&orgAcronyme=d8c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2017S0114AAOOC01
Numéro de référence : 2017S0114AAOOC01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BOUES PAR AERATION FORCEE SUR DES STATIONS D'EPURATION DU SDEA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR4|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BOUES PAR AERATION FORCEE SUR DES STATIONS D'EPURATION DU SDEA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément au règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les déchets verts (part exécutée par la Ccce) : Minimum : 55 000 euro(s) HT Maximum : 221 000 euro(s) HT Pour les boues (part exécutée par le Sdea) : Minimum : 258 000 euro(s) HT Maximum : 1 035 000 euro(s) HT pour la durée maximale du marché (4 ans)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038 F, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038 F, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017

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