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Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Ecologie, énergie développement durable

Avis N° : AO-1713-0097

  • 75 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:100223-2017:TEXT:FR:HTML
17/03/2017 S54 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2017/S 054-100223
Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer
Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commission de régulation de l'énergie
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
France
Adresse internet: http://www.cre.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commission de régulation de l'Énergie
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
France
Adresse internet: http://www.cre.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commission de régulation de l'Énergie
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
France
Adresse internet: http://www.cre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.
En vertu l'article L311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges qui sera disponible sur le site internet de la commission de régulation de l'énergie (http://www.cre.fr) ou envoyé gratuitement sur demande écrite adressée à la CRE (15 rue Pasquier — 75379 Paris Cedex 08 — France).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2017 - 14:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
En vertu de l'article L311-10 du code de l'énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
L'appel d'offres est établi en application de la section 3 du chapitre 1er du titre 1er du livre III de la partie législative du code de l'énergie, et de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre III de la partie règlementaire du code de l'énergie.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.3.2017

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