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Cadastre solaire pilote et charte qualité pour la production d'électricité d'origine renouvelable

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Grand Narbonne

Avis N° : AO-1712-3873

  • 11 - LE GRAND NARBONNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE GRAND NARBONNE
Correspondant : Mme Christine GLEIZES, Service Commande Publique, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 , 11785 NARBONNE, tél. : 04 68 58 14 58, Poste 0468581745, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : GN7P06 Cadastre solaire pilote et charte qualité pour la production d'électricité d'origine renouvelable


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 48 mois TO001 Durée : 24 mois
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE MONTPELLIER 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de région 2 Boulevard Paul Peytral 13006 MARSEILLE Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 48 mois TO001 Durée : 24 mois Numéro de la consultation : GN7P06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Arnaud Fanlou , Responsable transition énergétique, LE GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 , 11785 NARBONNE, tél. : 04 68 65 39 55, télécopieur : 04 68 58 14 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine GLEIZES , Service Commande Publique, LE GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 , 11785 NARBONNE, tél. : 04 68 58 14 58, Poste 0468581745, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine GLEIZES , Service Commande Publique, LE GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 , 11785 NARBONNE, tél. : 04 68 58 14 58, Poste 0468581745, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Christine GLEIZES , Service Commande Publique, LE GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 , 11785 NARBONNE, tél. : 04 68 58 14 58, Poste 0468581745, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine GLEIZES , Service Commande Publique, LE GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 , 11785 NARBONNE, tél. : 04 68 58 14 58, Poste 0468581745, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

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