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Assurance annulation Nice Jazz Festival 2017

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nice

Avis N° : AO-1717-0036

  • 06 - Nice
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

NICE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire de la Ville de Nice, Maire, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 44 70, télécopieur : 04 97 13 29 19, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Assurance ANNULATION NICE JAZZ FESTIVAL 2017


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66515410
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Commune de nice
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est un marché à procédure adaptée, selon l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : Assurance ANNULATION NICE JAZZ FESTIVAL 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Une Prestation supplémentaire éventuelle est prévue au présent marché (cf article 2.2 du CCP). Le délai d'exécution est fixé du 17 juillet 2017 00h00 au 22 juillet 2017 à 0h30. Le marché ne sera pas reconduit.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agrément : Agrément délivré par le ministère de l'économie spécifiant les branches d'assurances pour lesquelles l'exercice est autorisé. ET
Attestation sur l'honneur certifiant qu'il est toujours valide. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique (70 %)
Le prix (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-17-0295
Renseignements complémentaires : A/ Jugement des offres
La valeur technique : 70 %
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Définition du critère : Le critère de valeur technique de l'offre, noté sur 20, est sous détaillé de la manière suivante:
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu :
- des intercalaires, conventions spéciales, conditions générales;
- du mémoire technique décrivant les conditions et modalités d'exécution de la prestation demandée.
Le critère de la valeur technique de l'offre est sous-détaillé ainsi :
sous-critère 1 : Adéquation à la demande / Qualité des prestations proposées - noté sur 15
Sous-critère 2 : Moyens spécifiques mis en oeuvre pour la gestion du dossier d'assurance
(organisation propre, interlocuteurs dédiés, délais d'envoi d'un expert en cas de sinistre...)
- Noté sur 5
Le prix : 30 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 :
Marché à prix forfaitaire : le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
B/ Négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
C/ Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis. Contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvdrom... ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des affaires juridiques - Service Assurances et Gestion des Risques, 455 Promenade des Anglais - Immeuble le Communica (6ème étage), 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 20 00, télécopieur : 04 97 13 29 19, adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des affaires juridiques - Service Assurances et Gestion des Risques, 455 Promenade des Anglais - Immeuble le Communica (6ème étage), 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 20 00, télécopieur : 04 97 13 29 19, adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected] ou [email protected]. /[email protected].
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément : Agrément délivré par le ministère de l'économie spécifiant les branches
d'assurances pour lesquelles l'exercice est autorisé. · ET
· Attestation sur l'honneur certifiant qu'il est toujours valide.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 09 mai 2017 à 15 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]

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