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Assistance pour le montage d'opérations d'aménagement

AVIS DE MARCHE

Client : EPA Alzette Belval

Avis N° : AO-1721-4179

  • 57 - EPA ALZETTE BELVAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ALZETTE_BELVAL.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval, point(s) de contact : Jérémy De CONTI, Site de Micheville, F - 57390 Audun-le-Tiche
Tél : +33 383804022
Courriel : [email protected]
Fax : +33 382399671
Code NUTS : FR413
Code d'identification national : 75075666000023
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.epa-alzette-belval.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tKTqv1wf-Y&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : EPA Alzette-Belval, contact : (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier ; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I.1), 31 rue Saint Victor, F - 54190 Villerupt
Tél : +33 383804022
Courriel : [email protected]
Fax : +33 38257399671
Adresse internet : http://www.epa-alzette-belval.fr
Code NUTS : FR41
Code d'identification national : 75075666000023
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : AMO Montage d'opérations d'aménagement
Numéro de référence : 2017/022
II.1.2) Code CPV principal
 : 71310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : AMO Montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Alzette-Belval. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71300000
79111000
66171000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR41
Lieu principal d'exécution : Périmètre de l'OIN Alzette-Belval
II.2.4) Description des prestations
 : La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Alzette-Belval :
Mission 1 : Eclairage, formation et réunion de présentation sur le montage d'opérations d'aménagement
Mission 2 : Assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des opérations d'aménagement
Mission 3 : Assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des appels à projets promoteurs
Mission 4 : Assistance à la consultation de mandat d'aménagement
Mission 5 : Assistance à la consultation de concession d'aménagement
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission / Pondération : 30
- Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 40
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif : 160 000 euro(s) HT sur 4 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1 signé) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire DC2)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2) ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des trois dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des trois dernières années.
- ? habilitation à exécuter les prestations juridiques visées au présent marché au regard de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes) :
- Montage d'opérations d'aménagement ;
- Juridique : urbanisme réglementaire ;
- Bilans financiers d'opérations d'aménagement et de construction (économie de la construction)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
En application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est précisé que la sous-traitance de prestations juridiques n'est pas autorisée (jurisprudence CAA LYON, 18 juin 2015, n°14LY02786).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 05/07/2017 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 06 juillet 2017 à 09 h 00
Lieu : 31 rue Saint Victor 54190 VILLERUPT
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
 :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
 :
Le commencement des prestations est estimé pour septembre 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : +33 388212323
Fax : +33 388364466
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy Cedex
Tél : +33 383342565
Fax : +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : +33 388212323
Fax : +33 388364466
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2017

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