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Assistance pour la réalisation d'une étude géotechnique concernant la rehausse du niveau d'eau du barrage de Montbel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institution interdépartementale d'aménagement du barrage de Montbel

Avis N° : AO-1713-0083

  • 09 - IIABM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel
Correspondant : Patrick LAFFONT, Président de l'IIABM, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges en vue de la réalisation d'une étude géotechnique concernant la rehausse du niveau d'eau du barrage de Montbel


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71241000
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Une étude de sécurisation du remplissage du lac de Montbel réalisée en 2016 envisage une potentielle augmentation du volume du lac de 3 millions de m3 par une rehausse de son niveau de 50 cm. Cela nécessite une étude de l'aménagement des déversoirs de crue pour augmenter la RN et de ce fait la capacité utile du barrage sans toutefois modifier les PHE et la revanche du barrage.
Le prestataire devra rédiger un cahier des charges en vue de la réalisation d'une étude géotechnique concernant la rehausse du niveau d'eau du barrage de Montbel au regard des informations issues de l'étude de dangers du barrage de Montbel réalisée en décembre 2012.
Avant de finaliser la mission, le cahier des charges sera présenté aux services compétents de la DREAL.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat précisera le délai proposé, inférieur ou égal au délai maximum à la rubrique E (Délai d'exécution) de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 25 avril 2017.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (40 %)
Prix des prestations (30 %)
Délais d'exécution proposés par les candidat (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-IIABM-0497-M
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique détaillé, selon les sous- critères suivants :
- l'expérience du candidat dans le domaine concerné (10 points) ,
- la qualité du mémoire technique faisant apparaître une bonne prise en compte de la problématique posée (30%).
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs proposée par le candidat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Les échanges se feront par écrit (courriel).
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IIABM- Direction de l'Aménagement et de l'Environnement - Service Eau : Anne GAUTHIER, 5-7 rue Cap de la Ville, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 08 16, télécopieur : 05 61 02 08 15, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf

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