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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des contrats de gestion des services d'eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAPSO - CA du Pays de Saint Omer

Avis N° : AO-1713-0047

  • 62 - PAYS DE ST OMER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_OMER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER
Correspondant : M. Le Président, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, 62968 Longuenesse,
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MISE EN PLACE DES CONTRATS DE GESTION DES SERVICES D'EAU POTABLE


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente mission a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation des services d'eau potable. Marché unique à tranches optionnelles
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: procédure de DSP service urbain et rural Délai 20 mois TC1: procédure de DSP commune de Wittes Délai 18 mois TC2: régie commune de Wittes Délai 18 mois TC3: gestion fin de contrat Délai 8 mois
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget eau
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-07
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : SERVICES TECHNIQUES , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : +33 3 21 93 14 44, télécopieur : +33 3 21 39 22 23, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : +33 3 21 93 14 44, télécopieur : +33 3 21 39 22 23, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : +33 3 21 93 14 44, télécopieur : +33 3 21 39 22 23, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES, 62968 Longuenesse, tél. : +33 3 21 93 14 44, télécopieur : +33 3 21 39 22 23, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.klekoon.com

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