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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'Ad'AP dans les locaux d'activités

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Aquitanis

Avis N° : AO-1717-0791

  • 33 - AQUITANIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AQUITANIS.GIF
Maître d'ouvrage : Aquitanis, O.P.H. de Bordeaux Métropole

Procédure de passation : Le contrat est conclu en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
Objet : Accord cadre à bons de commande pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'Agenda de l'Accessibilité Handicap programmée (Ad'AP) dans les locaux d'activités sur Bordeaux Métropole


Durée des prestations : 3 An(s)
Point de départ : NotificationL'équipe devra être composée d'un AMO et d'un ergothérapeute
Critères de sélection des candidatures :
- 3 références de projets ADAP pour des institutionnels de moins de 2 ans
- garanties et capacités financières et techniques
Pièces à fournir :
Concernant la candidature :
-  Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
-  Le titulaire retenu devra obligatoirement fournir le NOTI2 ou attestations équivalentes.
Les fiches de références sont à compléter impérativement
Concernant l'offre :
-  Le contrat
-  BPU
-  La note méthodologique
-  Le planning
Critères de sélection des offres :
1 - Prix des prestations (pondération 60)
2 - Note méthodologique avec un exemple de mise en oeuvre d'un ADAP sur un ou plusieurs sites (pondération 20)
3 - Un planning général détaillé par site (pondération 20)
Modalités d'obtention des dossiers : Le dossier est à télécharger gratuitement sur www.aquitanis.fr (rubrique marchés publics)
Modalités de remise des offres :
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à l'accueil d'Aquitanis avant les dates et heures indiquées.
L'Enveloppe portera la mention " Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'Agenda de l'Accessibilité Handicap programmée (Ad'AP) dans les locaux d'activités sur Bordeaux Métropole ", et le nom du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plateforme e-marchespublics.com.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est téléchargeable sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
Le pouvoir adjudicateur précise avoir recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par virement.
Pour information les horaires d'ouverture d'Aquitanis sont les suivants : (8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h)
Date de réception des offres : 9 mai 2017 à 16 heures
S'adresser, pour tout renseignement :
D'ordre Technique : Direction Adjointe du Pôle Gestion Locative & Syndic, Marie Odile Garric : 05 56 11 87 96
D'ordre Administratif : Service Juridique, Contrats, Marchés et Foncier, Delphine Dumas : 05 56 11 84 49
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de la publicité : 18 avril 2017

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