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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du développement d'une solution de géolocalisation pour véhicules

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Avis N° : AO-1712-4901

  • 66 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG66.GIF
Nom et adresse officiels de l'acheteur : Département des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi-Carnot, 66906 Perpignan Cedex, www.ledepartement66.fr
 ; https://marches.cg66.fr.

Nature du marché : Prestations intellectuelles.
Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du développement d'une solution de géolocalisation pour les véhicules du Département des Pyrénées-Orientales.


Type de procédure : procédure adaptée de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2017.
Décomposition en tranches : Les études comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définie(s) comme suit :
pour la tranche ferme : Phase 1 et phase 2
Phase(s), détail des phases :
1. Analyse comparative des différentes solutions techniques suivant les étapes définies ci-après :
-  Réunion de cadrage avec rédaction d'un compte rendu
-  Point d'étape avec rédaction d'un compte rendu
-  Rédaction d'un compte rendu d'analyse
-  Réunion de restitution avec validation du choix définitif
2. Rédaction d'un DCE avec planning et analyse des coûts financiers de la solution retenue
pour la tranche optionnelle 1 : Phase 3Phase(s), détail des phases :
3. Assistance à l'analyse des offres et rédaction d'un rapport d'analyse des offres (RAO) :
-  Aide à l'analyse des offres et Rédaction du RAO
-  Réunion de restitution finale avant la commission d'appel d'offres
Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères de sélection des candidatures :
-  Garanties et capacités techniques et financières
-  Capacités professionnelles
Liste des pièces à fournir au niveau de la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-  Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
-  Le DUME papier est accepté
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
-  Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critères, pondération :
1 - Prix 40%
2 - Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, du plan d'implantation et du mémoire technique justificatif 40%
3 - Délai d'exécution 20%Le critère Valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique justificatif suivant les conditions définies ci-dessous :
1 - Présentation de l'entreprise et des moyens matériels et humains attribués à la mission (entre autres, équipe dédiée, modes de communication. (2 points)
2 - Méthodologie de travail pour la tranche ferme (phase 1 et 2) et la tranche conditionnelle (phase 3) (4 points)
3 - Planning prévisionnel détaillé par tranche de réalisation de la mission et des modalités d'accompagnement du Département des Pyrénées-Orientales (4 points) Le critère " délai d'exécution " sera analysé au vu des mentions portées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement Délais - Détails des missions demandées. A défaut de proposition du candidat, le délai maximum sera retenu.
Le critère environnemental sera analysé au vu du mémoire technique justificatif suivant les conditions définies ci-dessous :
1 - Mesures générales prises par l'entreprise pour réduire son emprunte environnementale (gestion des déchets, modes de communication,...) (5 points)
2 - Certifications environnementales (5 points) L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique et les performances en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces mémoires.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Toutefois, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Liste des pièces formant l'offre de l'entreprise :
-  L'acte d'engagement (AE) et ses annexes et notamment son annexe 3 : Annexe Délais - Détails des missions demandées à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
-  Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification
-  Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification
-  La décomposition du prix global et forfaitaire dûment renseignée, datée et signée par le candidat
-  Le mémoire technique dûment renseigné, daté et signé par le candidat
-  Le mémoire environnemental justificatif dûment renseigné, daté et signé par le candidatLe dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre
Adresse pour l'obtention du dossier de consultation, la remise des plis et pour tout renseignement : Département des Pyrénées Orientales, Direction Logistique et Bâtiments, Direction Adjointe Administration et Finances, Service Commande Publique - Marchés Publics, 150 avenue de Milan, B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, Fax : 04 68 85 83 09.
Le DCE est téléchargeable, après identification, sur https://marches.cg66.fr.
Date limite de remise des offres : 13 avril 2017 à 17 h 00.
Date d'envoi à la publication : 17 mars 2017.
Publicité consultable sur www.ledepartement66.fr, rubrique Les Marchés Publics et sur www.marchesonline.com.

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