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Assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'ECS

AVIS DE MARCHE

Client : Immobilière 3F

Avis N° : AO-1712-4910

  • 75 - IMMOBILIERE 3F
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

3F_PARIS.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : IMMOBILIERE 3F, 159 rue Nationale, F - 75013 Paris,
Tél : +33 140771515,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : La Résidence Urbaine de France (RUF), 32 cours du Danube, F - 77706 SERRIS MARNE LA VALLEE, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Atlantic Aménagement (IAA), 9 avenue Jean Guiton, F - 17026 LA ROCHELLE,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR532
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Basse Seine (IBS), 138 boulevard de Strasbourg, F - 76087 LE HAVRE,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Centre Loire (ICL), 7 rue Latham, F - 41033 BLOIS,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR245
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Méditerranée (IMED), 141/145 avenue du Prado, F - 13008 MARSEILLE,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Midi-Pyrénées (IMP), 12 rue Jules Ferry, F - 81200 MAZAMET,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR627
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Nord Artois (INA), 99 boulevard de Mons, F - 59659 VILLENEUVE D'ASCQ,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Podeliha (IP), 13 rue Bouché Thomas, F - 49009 ANGERS,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR512
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : Immobilière Rhône Alpes (IRA), 9 rue Anna Marly, F - 69307 LYON,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
 :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sPbmgv0-2S
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://archives.entreprises.gouv.fr/2012/www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/index.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale
 : Autre : SA d'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence : DGRDI/EES/ETH - Mandataire Calo 3F
II.1.2) Code CPV principal
 : 71336000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de services d'assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 608000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR1, FR2, FR5, FR7
II.2.4) Description des prestations
 : Marché de services d'assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché / Pondération : 15
- Délais d'exécution / Pondération : 15
- Gestion de projet / Pondération : 20
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2. Une déclaration sur l'honneur, datée
3. Une attestation d'assurance
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : 5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2)
6. Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : 7. Le dossier de références
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 20/04/2017 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 26 avril 2017 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de La Résidence Urbaine de France, d'Immobilière Atlantic Aménagement, d'Immobilière Basse Seine, d'Immobilière Centre Loire, d'Immobilière Méditerranée, d'Immobilière Midi-Pyrénées, d'Immobilière Nord-Artois, d'Immobilière Podeliha et d'Immobilière Rhône-Alpes dans le cadre d'un groupement de commandes.
Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F - 75055 Paris cedex 01,
Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F - 75055 Paris cedex 01,
Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2017

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