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AMO pour la définition d'une solution d'assainissement sur des hameaux des communes de Féternes et Vinzier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Avis N° : AO-1721-4153

  • 74 - CC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Correspondant : Mme La Présidente, 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier, tél. : +33 4 50 74 57 85, télécopieur : +33 4 50 74 57 94, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pays-evian.fr, adresse internet du profil acheteur : http://cc-paysevian.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une solution d'assainissement sur des hameaux des communes de Féternes et Vinzier et renouvellement de canalisation d'eau potable et eaux pluviales


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Territoire de la CCPEVA
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la définition d'une solution d'assainissement sur les hameaux de Vougron, Flon, Veringes, La Plantaz, Chaux et Chez les Girards. Le secteur étudié s'étend sur le territoire des communes de Féternes et Vinzier et correspond au versant dit " des Traverses ". Cette mission a pour but d'aider le maître d'ouvrage à prendre les décisions qui lui incombent. Le projet consiste à définir une solution d'assainissement optimale pour des hameaux se situant en zone d'aléa d'instabilité moyenne à forte ainsi que la planification de renouvellement de conduite d'eau potable et d'eaux pluviales.. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : il s'agit d'une étude générale d'assainissement
Prestations divisées en lots : non
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Etudes préalables et avant-projet sur la globalité de l'opération Délai TO1: Phase d'étude projet et procédure de modification de zonage. Délai : les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations à l'Acte d'Engagement
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (40 %)
Délai d'exécution (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A17ET226
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, Pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Morgane SENE adjointe au Dr des Services Techniques , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier, tél. : +33 4 50 74 57 85, télécopieur : +33 4 50 74 57 94, courriel : [email protected], adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Claudine DAVID ou Nadine RUFFET , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier, tél. : +33 4 50 74 57 85, télécopieur : +33 4 50 74 57 94, courriel : [email protected], adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme La Présidente , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier, tél. : +33 4 50 74 57 85, télécopieur : +33 4 50 74 57 94, courriel : [email protected], adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme La Présidente , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier (horaires D'Ouverture Du Lundi Au Vendredi : 09h00-11h30 / 13h30-17h00), tél. : +33 4 50 74 57 85, adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr

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