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Aménagement de trottoirs -Chemin du Deffends.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Maximin la Ste Baume

Avis N° : AO-1717-2370

  • 83 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 17-52760
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Maximin.
Correspondant : Mme LANFRANCHI-DORGAL Christine, Mme le maire, parvis Charles II d'anjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, courriel : [email protected] adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2017tic10 Aménagement de trottoirs -Chemin du Deffends.


Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au prestataire sélectionné qui l'accepte, les travaux de terrassement, de voirie et d'assainissement nécessaires à la création de trottoirs sur le chemin du Deffends et le chemin des Anges sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017tic10 Aménagement de trottoirs -Chemin du Deffends.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
- valeur technique : les compétences, références et présentation de la société : 20 %;
- valeur technique : lecture du mémoire technique notamment au regard de la méthodologie et des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017tic10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
chemin Charles II d'anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
Correspondant : Mme FERAY Marion, parvis Charles II d'anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-72-93-40, , télécopieur : 04-94-78-09-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
Correspondant : Mme DELAHAYE Emmanuelle, Directrice des services techniques, chemin Saint Simon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-59-49-62, , télécopieur : 04-94-59-33-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
Correspondant : Mme FERAY Marion, parvis Charles II d'anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-72-93-40, , télécopieur : 04-94-78-09-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Secrétariat, chemin Saint Simon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-59-49-62, , télécopieur : 04-94-59-33-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 83041 Toulon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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