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Aménagement de sécurité du carrefour à Antichan

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Avis N° : AO-1721-5516

  • 65 - RD 222 / RD 422
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG65.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Correspondant : Michel PÉLIEU, Direction des Routes et des Transports, 65013 TARBES, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.hautespyrenees.fr, adresse internet du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr


Objet du marché : RD222 - Commune de ANTICHAN - Aménagement de sécurité - Carrefour RD 422 - PR0+590 au PR0+730


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233140
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Les prix sont fermes et non actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Attestations d'assurance en cours de validité
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années).
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration apLes renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
propriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (en points) (70 %)
Valeur technique de l'offre (en points) (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 juin 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Obtention de renseignements techniques et administratifs :
Département des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Agence Départementale des routes du Plateau de Lannemezan, des Vallées des Nestes et Barousse
Le Pré Commun - 65240 ARREAU
Renseignements auprès de : Mme. Carole MANIGAUD ou de M. Loïc MANIGAUD
Tél: 05 62 40 75 00 - Fax:05 62 40 75 01
Demande d'envoi de dossier de consultation sous forme écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante :
Conseil Départemental des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
Dossiers à retirer auprès de Mme Sandra RAUFAST Tél : 05.62.56.72.28
Email : [email protected]
11, rue Gaston Manent - 65 013 Tarbes Cedex 9
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hautes Pyrénées : Direction des Routes et Transports, Service Administration Budget, 11, rue Gaston Manent, 65013 TARBES, tél. : 05 62 56 72 28, courriel : [email protected], adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Hautes Pyrénées : Direction des Routes et Transports, Service Administration Budget, 11, rue Gaston Manent, 65013 TARBES, tél. : 05 62 56 72 28, courriel : [email protected], adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 08 juin 2017 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010 Pau, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr

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