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Alimentation en eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bréau

Avis N° : AO-1729-2623

  • 77 - Bréau
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bréau
Correspondant : M. Bernard FRISINGHELLI, Maire, 210 rue de l'école, 77720 Bréau, tél. : 01 64 38 72 39, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché de prestation pour le service public d'alimentation en eau potable des communes de La Chapelle Gauthier et de Bréau.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 65000000
Objets complémentaires : 65100000
Lieu d'exécution et de livraison : Lieu principal de prestation : commune de la chapelle-gauthier, 77720 La chapelle gauthier
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le prestataire devra assurer l'alimentation en eau potable (stockage et distribution), 24h sur 24 et 7j sur 7 pour la commune de La Chapelle Gauthier d'une part et de Bréau d'autre part pour une durée de 4 ans.
La nature des prestations et les modalités d'exécution du marché sont telles que définies au CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Description des services :
Pour La Chapelle Gauthier :
Nombre d'habitants desservis : 1 406
Nombre d'abonnés : 564
Nombre de branchements : 474
Nombre d'installations de production : 1 forage en sommeil
Nombre de réservoirs : 1 réservoir sur tour de 125 m3
Longueur de canalisations : 11,5 km
Volume d'eau potable mis en distribution (m3/an) (2015): 63 885
Volume d'eau potable vendu (m3/an) (2015) : 54 340
Rendement du réseau (2015) : 86,4 %
Pour Bréau :
Nombre d'habitants desservis : 365
Nombre d'abonnés : 143
Nombre de branchements : 152
Nombre d'installations de production : néant
Nombre de réservoirs : 1 réservoir sur tour de 200 m3
Longueur de canalisations : 4700 m
Volume d'eau potable mis en distribution (m3/an) (2015): 20 151
Volume d'eau potable vendu (m3/an) (2015) : 15 067
Rendement du réseau (2015) : 74,7 %
Origine de l'eau :
Achat d'eau en provenance de la ville de Melun (feeder DN400).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Le financement sera assuré par les budgets eau potable de chaque commune.
Modalités de paiement :
- Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la remise à chaque commune d'une facture (facture semestrielle à terme échu, au prorata de l'avancement du marché et selon les modalités décrites dans le CCAP).
- Le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire conformément aux dispositions des articles 110 et 111 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir à des marchés publics,
- Déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, ou, le cas échéant, état annuel des certificats reçus,
- Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par t
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 août 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/1
Renseignements complémentaires : VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
Non
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires
Non
VI.3) Autres informations :
En application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les communes de la Chapelle-Gauthier et de Bréau ont choisi la procédure adaptée. Les candidats intéressés doivent remettre un dossier de candidature et leur offre contenant les éléments cités plus haut dans les conditions de participation (voir III.2)) et avant la date et l'heure limites de réception prévues sous la rubrique IV.3.4).
Remise sous support papier :
Les candidatures et les offres doivent être remises sous enveloppe cachetée en pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
COMMUNE DE BREAU
Mairie
Rue de l'école
77720 BREAU
avec pour mention sur l'enveloppe cachetée:
« Candidature et offre : Marché de prestation pour le service public d'alimentation en eau potable des communes de la Chapelle-Gauthier et de Bréau. NE PAS OUVRIR».
Les horaires d'accueil de la Mairie sont les suivants :
Du Lundi,mardi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les candidatures et offres devront être remises en version papier et en version numérique sur support physique (DVD, CD Rom, clé USB ou équivalent).
En cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récépissé, et il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite ci-dessus seront renvoyés non ouverts à leurs auteurs après la séance d'ouverture des plis.
Remise par voie électronique :
L'organisme acheteur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'organisme acheteur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de candidature et d'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Bernard FRISINGHELLI , Commune de Bréau, 210, rue de l'école, 77720 Bréau, tél. : 01 64 38 72 39, courriel : [email protected], adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5Nzg5Mg%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr

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