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Affermage du service public d'eau potable

AVIS DE CONCESSION

Client : SIAEP DE NOCE

Avis N° : AO-1717-1819

  • 61 - SIAEP DE NOCE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresse : Siaep de Nocé, Mairie de Nocé, 11 rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé.
Point de contact : Monsieur le Président Siaep de Nocé, Mairie de Nocé, 11 rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé
Courriel : [email protected]
Tél. : 02 33 73 41 18.
Code Nuts : FR253.
Adresse internet : Néant.
Adresse profil acheteur :
www.lacentraledesmarches.com


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.lacentraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sogeti Ingénierie Infra, 7 rue Charles-Sauria, à l'attention d'Emmanuel GUILLOT, 14123 Ifs
Courriel : [email protected]
Tél. : 02 31 95 21 00
Fax : 02 31 95 27 19
Les candidatures doivent être envoyées :

-  par voie électronique à l'adresse : www.lacentraledesmarches.com
-  à l'adresse suivante : point de contact sus mentionné.

I.6) Activité principale : Eau.
Section II : Objet :
II.1) Etendu du marché :


II.1.1) Intitulé : Concession par affermage type concessif du service public d'eau potable pour le territoire des ex-communes de Rémalard, Dorceau, Boissy Maugis, Maison Maugis et Saint-Maurice-sur-Huisne.


II.1.2) Code CPV principale : 65111000.
II.1.3) Type de marché : Service.
II.1.4) Description succincte : Concession par affermage type concessif du service public d'eau potable. Domaine de la Concession : Eau potable Nombre d'abonnés, 1 531 abonnés, Volume facturé : 107 880 m3, Volume mis en distribution : 145 723 m3, Point de production : 4 avec une capacité de 1 212 m3/j, Réservoir : 6 d'une capacité totale de 850 m3, Longueur de canalisation et de branchements : 84.2 km.
Lieu principal d'exécution : territoire des ex-communes de Rémalard, Dorceau, Boissy Maugis, Maison Maugis et Saint-Maurice-sur-Huisne.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 100 000 E HT.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lot : non.
II.2) Description :
II.2.4) Description des prestations : Application du règlement du service, gestion et l'exploitation des ouvrages de production, de traitement, de stockage et de distribution d'eau potable. La surveillance et l'entretien des installations, la relève des compteurs. L'accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client. La mise en service des Branchements. Le Renouvellement des accessoires hydrauliques, des branchements, des clôtures, des huisseries, portes, portails et fenêtres, des compteurs, des équipements de traitement, des équipements électriques, électroniques et informatiques, des équipements électromécaniques. La récupération pour la collectivité de la TVA des investissements. La durée de la délégation est de 8 ans.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base : Des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section III : Renseignement d'ordres juridique, économique, financier et juridique :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront produire tous les documents permettant à la collectivité d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public.
Ce dossier comprendra :

-  lettre de candidature (imprimé Dc1).
-  déclarations du candidat (imprimé Dc2).
-  description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires,
-  attestations sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.
-  attestations, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 9 du décret 97-638 du 31 mai 1997, parmi lesquelles : Attestations fiscales, parafiscales et sociales du candidat justifiant qu'il est en règle avec ses obligations (imprimé DC7), ainsi que les attestations d'assurance dont celle se rapportant à la responsabilité civile et une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8, L5221-11, L8221-1, L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8242-2, L8251-1 du Code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière :

-  bilans, chiffres d'affaires et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

-  les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public d'eau potable de taille comparable ou supérieure avec certificats de capacité de moins de 5 ans.
III.3) Information sur les concessions réservées : Néant.
Section IV : Procédure :
IV.2) Renseignement d'ordre administratif :
IV.2.2) date limite de remise des candidatures : 02/06/2017 Heure locale : 10:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français.
Section VI : Renseignements complémentaire :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent remettre dans un premier temps une Candidature pour le : 02/06/2017, Heure locale : 10:00.
" Les dossiers de candidature sont à envoyer sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé. L'enveloppe intérieure portera la mention " Délégation de service public d'eau potable - Candidature " et le nom du candidat. L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention " Délégation de service public d'eau potable - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance ". Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe. "
Le Siaep de Nocé ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation ou pourront le télécharger sur le profil acheteur indiqué précédemment.
VI.4) Procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen Cedex
E-mail : [email protected]
Tél. : 02 31 70 72 72
Télécopieur 02 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2017.

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