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Acquisition et installation de bâtiments modulaires pour la réalisation de salles de classe à l'école Decourbe

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Melun

Avis N° : AO-1713-1434

  • 77 - Melun
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MELUN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun
Correspondant : M. Bertrand CUVILLIER, Responsable service Bâtiments, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun cedex, tél. : 01 64 52 74 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-melun.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-melun.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Ecole Decourbe - acquisition et installation de bâtiments modulaires pour la réalisation de salles de classe


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44211100
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de Vaux, 77000 Melun
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations consistent en :
La réalisation des fondations des bâtiments si nécessité en fonction du matériel proposé
La livraison, la fourniture, la pose et le calage éventuel de bâtiments préfabriqués modulaires à usage de salles de classes et le raccordement entres modules.
La construction sera composée de 2 x 4 modules d'environ 6 m x 2,50 m, formant deux salles de classe d'environ 60 m² intégrant un module sanitaire handicapé intermédiaire d'environ 15 m²
Les bâtiments seront posés, en grande partie, à l'emplacement d'un parking existant en enrobés et sur une pelouse.
L'entrepreneur devra inclure, si nécessité, dans son devis:
- La découpe soignée des enrobés existants
- Les terrassements nécessaires pour confection des fondations adaptées aux bâtiments proposés
- L'établissement des fondations nécessaires pour la pose des constructions modulaires,
- Le nettoyage de son chantier.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 03 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai global de 30 jours à 100 % sur crédits municipaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exigence de la forme de ce groupement n'est cependant pas imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Tout candidat dont le dossier est incomplet ou, n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou, qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s) dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 : document à compléter toutes rubriques A, B, C, D, E, F-2 et G à signer.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 : document à compléter pour les rubriques A, B, C-1, C-2, D-1, D-2 et E.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
-Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- Certificats de qualification professionnelle : qualifications ou certificats d'identité professionnelle
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Modulaires Decourbe 2015BAT02102
Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com.
Dans le cas d'une transmission des plis sur un support papier, le candidat a le choix d'une transmission par voie postale ou par remise sur place.
L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents.
Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Date de notification prévisionnelle du marché : 09 Mai 2017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Le responsable , Hôtel de ville DGST - service bâtiments, 16 rue paul doumer, 77011 Melun cedex, tél. : 01 64 52 74 46
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Le responsable , Hôtel de ville DGST - service bâtiments, 16 rue paul doumer, 77011 Melun cedex, tél. : 01 64 52 74 46
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : http://www.synapse- entreprises.com
tel : 01 72 33 90 70 ou [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis à chaque candidat contre un chèque de 7,00 Euros, à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Melun, pour participation aux frais de reproduction, après réservation auprès du service Bâtiments Téléphone 01-64-52-74-46.
Date limite d'obtention : 03 avril 2017 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - Cité Administrative, 20 quai Rossignol, 77000 Melun, tél. : 01 64 41 30 86
Détails d'introduction des recours : Auprès instance chargée des procédures de recours

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