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Acquisition de deux véhicules pour les services de la ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Roissy en Brie

Avis N° : AO-1729-3735

  • 77 - Roissy-en-Brie
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ROISSY_EN_BRIE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
Correspondant : M. de la commande publique le responsable, 9, rue Pasteur, 77680 ROISSY EN BRIE, tél. : 33 16 44 31 50 0, télécopieur : 33 16 06 42 20 8, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.roissyenbrie77.fr, adresse internet du profil acheteur : http://roissyenbrie.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 17FCS05 ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 1 : Prix des prestations (60 %)
Lot 1 : Valeur technique (40 %)
Lot 2 : Prix des prestations (60 %)
Lot 2 : Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 août 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La date de livraison des véhicules est fixée, au plus tard, le 29 décembre 2017.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation n°17FCS05. La remise des offres contre récépissé devra s'effectuer aux heures d'ouverture du service commande publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN, Tél : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. de la commande publique le responsable , Mairie de Roissy-en-Brie Service de la commande publique, 36, rue de Wattripont, 77680 ROISSY EN BRIE, tél. : 33 16 44 31 50 0, télécopieur : 33 16 06 42 20 8, courriel : [email protected], adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Véhicule fourgonnette tôlée trois (3) places
Etendue ou quantité : Durée : 1 jour
Lot(s) 2 Véhicule équipé Police Municipale cinq (5) places
Etendue ou quantité : Durée : 1 jour

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