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Acquisition de denrées alimentaires pour le groupement de commandes entre la ville de Tarbes et le CCAS de la ville de Tarbes - lots 11 - 36 - 38 - 39

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tarbes

Avis N° : AO-1703-1685

  • 65 - TARBES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 65Annonce No 17-1697
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE TARBES, Numéro national d'identification : 21650440700018, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes, 65000, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 44 47 76, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 44 47 77, Code NUTS : FR626
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.marchespublics.tarbes.fr/Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.tarbes.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.tarbes.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.tarbes.fr/à l'adresse suivante : Mairie De Tarbes : Service Commande Publique, 11 rue A. Fourcade, 65013, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 44 47 76, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 44 47 77, Code NUTS : FR626, Adresse internet : http://www.marchespublics.tarbes.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de denrées alimentaires pour le groupement de commandes entre la Ville de Tarbes et le Ccas de la Ville de Tarbes - lots 11 - 36 - 38 - 39
Numéro de référence : 17mfo001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017 et reconductibles pour 2 périodes de un an

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits de régime
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15882000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no11 - produits de régime : au titre de l'année 2016,le montant total Ht des commandes était de 577,23 euro(s) (commandes effectuées sur le deuxième semestre 2016).Ce lot porte sur l'acquisition de produits sans sucres, de produits sans sel et de produits enrichis en fibres
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Qualité des produits / Pondération : 402. Valeur technique / Pondération : 20
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Seuil minimum annuel 1 000.00 Euros maximum annuel 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits cocktail salés surgelés
Lot nº : 36
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no36 - produits cocktail salés surgelés : au titre de l'année 2016, le montant total Ht des commandes était de 435,82 euro(s) (commandes effectuées sur le deuxième semestre 2016).Ce lot porte sur l'acquisition de produits salés (canapés, verrines, bouchées...)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Qualité des produits / Pondération : 402. Valeur technique / Pondération : 20
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : seuil minimum annuel 500.00 Euros seuil maximum annuel 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits surgelés pour repas sans viande
Lot nº : 38
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no38 - produits surgelés pour repas sans viande : s'agissant de produits nouveaux, il n'est pas possible de donner un montant de commandes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Qualité des produits / Pondération : 402. Valeur technique / Pondération : 20
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : seuil minimum annuel 500.00 Euros seuil maximum annuel 25 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits pour repas sans viande
Lot nº : 39
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no39 - produits pour repas sans viande : s'agissant de produits nouveaux, il n'est pas possible de donner un montant de commandes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Qualité des produits / Pondération : 402. Valeur technique / Pondération : 20
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : seuil minimum annuel 500.00 Euros seuil maximum annuel 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville de Tarbes et du Ccas de la Ville de Tarbes Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 janvier 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 janvier 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat "Pdf", Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture au public : Le lundi : 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H45 - 17 H 15 Du mardi au Jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H45 - 17 H 15 Le Vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges, 103 bis, rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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