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Acquisition d'une machine à graver au profit de l'Atelier Industriel Aéronautique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Atelier Industriel de l'Aéronautique

Avis N° : AO-1729-1616

  • 01 - Ambérieu-en-Bugey
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aia ab - ulha
Correspondant : M. Le directeur De l'aia ab, Aia ab, Détachement air 278, 01508 Amberieu en bugey cedex, tél. : 04 27 50 47 12, télécopieur : 04 74 34 51 00
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Défense


Objet du marché : Acquisition d'une machine à graver au profit de l'Atelier Industriel Aéronautique d'Ambérieu en Bugey.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 42962500
Lieu d'exécution et de livraison : Da 278, 01500 Ambérieu en bugey
Code NUTS : FR711
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Acquisition d'une machine à graver
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par compte de commerce.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait kbis
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Caractèristiques techniques (20 %)
Prestations au titre de la garantie (15 %)
Performances environnementales (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 août 2017 à 11 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-22-2017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Livin Grégory , Atelier industriel aéronautique ulha, Détachement air 278, 01500 Ambérieu en bugey, tél. : 04 27 50 47 12, télécopieur : 04 74 34 51 00, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Livin Grégory , Atelier industriel aéronautique ulha, Détachement air 278, 01500 Ambérieu en bugey, tél. : 04 27 50 47 12, télécopieur : 04 74 34 51 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341958&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Livin Grégory , Atelier industriel aéronautique ulha, Détachement air 278, 01500 Ambérieu en bugey, tél. : 04 27 50 47 12, télécopieur : 04 74 34 51 00, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon cedex 3, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]

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