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Acquisition d'une chargeuse compacte articulée sur pneumatiques pour le service entretien voirie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Calais

Avis N° : AO-1729-1514

  • 62 - Calais
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CALAIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Calais
Correspondant : Mme Anouk DEZEURE, responsable adjointe du DCP, Place du Soldat Inconnu CS 30329, 62107 Calais cédex, tél. : 03 21 46 62 79, télécopieur : 03 21 46 66 39, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.calais.fr


Objet du marché : Acquisition d'une chargeuse compacte articulée sur pneumatiques pour le service entretien voirie de la ville de Calais


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Centre technique municipal - Calais, 62100 Calais
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Chargeuse compacte articulée sur pneumatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu 5 options auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre :
- jeu complet de dents
- rallonge de fourches 2000mm
- roue de secours complète
- option vitesse 35km/ h
- extension de garantie 3 ans
Le choix des options sera fait lors de l'attribution du marché. Il n'y a pas d'obligation de la part du pouvoir adjudicateur de retenir les options.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique : - Description détaillée du matériel proposé dont l'annexe technique sur 25 points - Descriptif de l'assistance technique et du SAV (moyens organisationnels) sur 10 points - Coût global (pièces détachées) sur 10 points - Détail des options sur 10 points (55 %)
Prix (35 %)
Délais de livraison (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 août 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAR 2017F029
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anouk DEZEURE , Mairie de Calais, Place du Soldat Inconnu BP329, 62107 Calais cédex, tél. : 03 21 46 62 79, télécopieur : 03 21 46 66 39, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.calais.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anouk DEZEURE , Mairie de Calais, Place du Soldat Inconnu BP329, 62107 Calais, tél. : 03 21 46 62 79, télécopieur : 03 21 46 66 39, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tV63TDXK9f
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : remise gratuite sur demande écrite

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