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Acquisition d'un tracteur industriel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Persan

Avis N° : AO-1717-0774

  • 95 - Persan
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Persan
Correspondant : Diadié SOW, Responsable de la commande publique, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 80, télécopieur : 01 39 37 48 81, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-persan.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-persan.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présent marché a pour objet l'acquisition d'un tracteur industriel «Type collectivités».

La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du tracteur
Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 16700000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Véhicule neuf (modèle et type à préciser) - jamais immatriculé
- Couleur de carrosserie : selon constructeur (référence/type à préciser dans l'offre)
- Moteur diesel (gasoil) puissance : 70 à 90 CV minimum (norme d'émission et technologie à préciser)
.........
Voir CCTP pour la description du matériel.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prix comprend outre la fourniture du véhicule : la préparation du véhicule à la route, les contrôles réglementaires, les frais d'immatriculation (certificat, fourniture et pose des plaques), les frais de dossier RTI et le plein des différents types de carburant/additif/lubrifiant (gasoil, hydraulique...).
Le véhicule et tous ses équipements feront l'objet d'une garantie totale pour une durée minimale de 36 mois OU 3000 heures (au premier des 2 termes atteint), à compter de la réception, sans réserves
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros .HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Garantie financière de l'avance :
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours de calendrier. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique de l'offre (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 08-2017
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/
Criteres d'attributions : Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,55 permet d'obtenir la note.
Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Respect des exigences minimales (voir article 2 du CCP) sur 3
B) Organisation, critères et conditions du SAV pendant et après le délai de garantie sur 3
C) Délai de livraison sur 3
D) Garantie sur 2
Note = A+B+C+D
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,45 permet d'obtenir la note.
Critère 1 + critère 2 = une note sur 10
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Persan : Direction des services techniques, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 43 25, adresse internet : http://www.ville-persan.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Persan : Service des marchés publics, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 85, adresse internet : http://www.ville-persan.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 85, adresse internet : http://www.ville-persan.fr/
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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