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Acquisition d'un traceur signalétique et fourniture des consommables associés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-1712-4128

  • 42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG42.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Loire
Correspondant : le Président, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics


Objet du marché : Acquisition d'un traceur signalétique et fourniture des consommables associés (hors supports)


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30232140
Objets complémentaires : 30192113
Code NUTS : FR715
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord cadre mono attributaire.
Procédure adaptée ouverte
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Le Département dispose d'un parc de bâtiments répartis sur l'ensemble de son territoire. Pour un grand nombre d'entre eux, leur accessibilité au public rend obligatoire la fabrication et la mise en place de supports de signalétique, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. De plus, les changements fréquents d'organisation, qu'ils soient structurels ou organisationnels, obligent à des fréquentes modifications de la signalétique déjà en place.
Afin d'apporter souplesse et réactivité à la mise en place de cette signalétique, le Département souhaite faire l'acquisition du matériel qui permettra de gérer, en interne, une partie de la fabrication. Pour ce faire, le Département souhaite faire l'acquisition d'un traceur, d'un système de lamination.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de 4 ans sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours.
- Paiements partiels et définitifs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière - références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffre d'affaires hors taxe: en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (noté sur 20 points) (60 %)
Valeur technique (notée sur 20 points) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AF-DAJSG-1324-B
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Ressources - Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Service de l'imprimerie, tél. : 04 77 48 41 93, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Philippe Masson, tél. : 04 77 48 43 25, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique 04.77.48.43.25, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 saint etienne
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cédex
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 SAINT-ETIENNE, tél. : 04 77 48 43 20

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