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Acquisition d'un grand piano à queue de concert d'occasion pour le conservatoire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Grand Paris Seine Ouest

Avis N° : AO-1721-3184

  • 92 - Meudon
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_GPSO.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Konstantinos PAPANTONIOU, chargés d'affaires à la commande publique, 9, route de Vaugirard Cs 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 24 55, télécopieur : 01 46 29 55 10, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.seineouest.fr/


Objet du marché : Acquisition d'un grand piano à queue de concert d'occasion pour le conservatoire de Meudon


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 7 Boulevard des Nations Unies, 92190 Meudon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché porte sur l'achat d'un grand piano de concert d'occasion à queue de type YAMAHA CFX, STEINWAY D274 ou équivalent, d'un tabouret de concert et d'une housse de protection.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un marché de fourniture, traité à prix forfaitaire.
Le marché est non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestation distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 10 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PianoCRDMeudon
Renseignements complémentaires : RETRAIT DU DCE
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- Cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur « Accédez à la Salle des Marchés »,
- Indiquez dans Organisme « Grand Paris Seine Ouest », toutes les consultations en cours de GPSO apparaissent ;
- Cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- Pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans « avis / publicité »,
- Pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans « pièces marché ».
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent avis.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE
I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- Objet de la consultation ;
- Objet de la candidature ;
- Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 , être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- En application des articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ;
- Pour les prestations de travaux, fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier
- sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com ».
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre « papier ».
L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
9, route de Vaugirard - CS90008 - 92197 MEUDON cedex
Offre pour : « GPSO - Acquisition d'un grand piano à queue de concert d'occasion pour le conservatoire de Meudon » « NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9h00-12h00 / 14h00-17h00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Remise d'une offre « dématérialisée »
Les offres dématérialisées seront remises en passant par http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
L'offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent avis.
Conformément à l'article 41- III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante : « copie de sauvegarde -GPSO - Acquisition d'un grand piano à queue de concert d'occasion pour le conservatoire de Meudon - Nom du candidat - NE PAS OUVRIR ». La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard - CS90008- 92197 Meudon cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à GPSO avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
- Adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : références, qualifications professionnelles ;

- Adéquation capacités techniques à l'
objet du marché : moyens matériels et humains ;

- Adéquation capacités financières à l'
objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Après examen des offres, GPSO se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, GPSO se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1) Caractéristiques technique et esthétiques et qualité de l'instrument (50%),
2) Prix (40%),
3) Durée et conditions de la garantie, service après-vente (10%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Konstantinos PAPANTONIOU , EPT Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique, 9, route de Vaugirard Cs 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 24 55, télécopieur : 01 46 29 55 10, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPT Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique, 9, route de Vaugirard Cs 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 69 72, télécopieur : 01 46 29 55 10, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JXeEIjatpn

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