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Acquisition-amélioration de l'ancienne gendarmerie en 6 logements locatifs et construction de 10 logements locatifs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-1721-4742

  • 02 - Sissonne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Acquisition amélioration de l'ancienne gendarmerie en 6 logements locatifs et construction de 10 logements locatifs rue de la Selve à SISSONNE

Durée du marché : DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
QUINZE (15) MOIS de travaux + UN (01) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : DOUZE (12) LOTS
Lot n° 1A - Désamiantage - Gros Oeuvre - Démolition - Bâtiment existant
Lot n° 1B - Gros oeuvre - Bâtiment neuf
Lot n° 2A - Menuiseries extérieures - Fermetures - Bâtiment existant
Lot n° 2B - Menuiseries extérieures - Fermetures -Bâtiment neuf
Lot n° 3A - Charpente -Couverture - Zinguerie - Bâtiment existant
Lot n° 3B - Charpente - Couverture - Zinguerie - Bâtiment neuf
Lot n° 6 - Plâtrerie - Isolation - Menuiseries intérieures
Lot n° 9 - Plomberie - chauffage - ventilation
Lot n° 12 - Electricité
Lot n° 16 - Peintures - Revêtements muraux
Lot n° 17 - Revêtements de sols souples
Lot n° 19 - VRD - Espaces verts
Le présent Marché comporte des options pour les lots n° 1A -3A et 19
Les candidats doivent répondre obligatoirement à ces options.
Lot n° 1A : Désamiantage - Gros Oeuvre - Démolition - Bâtiment existant
Option n° 1 : Ravalement de façade
Lot n° 3A : Charpente - Couverture - Zinguerie - Bâtiment existant
Option n° 2 : Remplacement de la couverture
Lot n° 19 : VRD - Espaces verts
Option n° 3 : Trottoirs en béton désactivé
Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect des exigences thermiques, techniques de l'opération,
dans le respect des exigences du CCTP et des pièces constitutives du marché.
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 Juillet 2015 et du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

Modalités d'attribution : Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
- Les prix sont FERMES DÉFINITIFS ACTUALISABLES.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres transmises par « voie électronique » ne sont pas acceptées.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier candidatures
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens...)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références :
L'entreprise présentera une liste de 5 références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Concernant le lot 1A - Désamiantage - Gros oeuvre - Démolition - Bâtiment existant
-Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation de "sous-section 3" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Les imprimés (DC1 et DC 2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée et signée ou ÉQUIVALENT.
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 et 48 et 51 du décret n° 2016-360 (cf. DC1)
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
- Déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à autorisation de travail (application de l'article D8254-2 du Code du Travail)
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Les imprimés sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème : marchés publics
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
Dossier offres :
- Un mémoire Technique (en DOUBLE EXEMPLAIRE) comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, mode opératoire, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
- Indication et qualité des matériaux proposés
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
Cohérence des prix et quantité, respect des prescriptions.
_ Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération.
À titre d'exemple, des procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
Les entreprises qui ne pourront pas présenter de Mémoire Technique ou qui présenteront un Mémoire Technique trop succinct verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) avec la mention « Lu et Approuvé », daté et signé.
- Le D.P.G.F. joint au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, en TRIPLE exemplaire, sera obligatoirement renseigné, daté et signé
- L'indice d'actualisation de prix, en double exemplaire daté et signé. (Numéro de BT correspondant au lot)
- Le certificat de visite (le cas échéant)
NOTA pour le LOT n° 1A - Désamiantage - Gros Oeuvre - Démolition - Bâtiment existant
Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "sous-section 3", article R 4412-139 du Code du Travail». Cette obligation vaut même en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.
Visite des lieux
OBLIGATOIRE pour tous les lots
Des visites du site sont prévues : Mardi 06 Juin 2017 de 14 h 00 à 16 h 00 ET
Lundi 12 Juin 2017 de 09 h 30 à 11H30
La visite est OBLIGATOIRE et l'entreprise doit fournir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 50 à 52 et 54 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Date limite : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
VENDREDI 23 JUIN 2017 avant 17 HEURES 30
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés ». (Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur le site afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Le dossier peut être remis contre UN CHEQUE DE CAUTION (à l'ordre de l'OPH de l'AISNE) d'un montant de CINQUANTE (50) EUROS à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de Société AA BUREAUTIQUE - 36 avenue Charles de Gaulle
02000 LAON - Tél. 03.23.28.61.00. - Fax. 03.23.79.06.19. Email : [email protected]
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de *J +2 suivant la réception de la demande et de la caution. La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre.
Date limite de demande de dossier : Au plus tard *J-4 avant date limite de réception des offres
* J = Jours

LES OFFRES devront nous parvenir dans UNE SEULE ENVELOPPE portant l'adresse suivante :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 - RETOUR DES OFFRES DU Vendredi 23 juin 2017
Acquisition - amélioration de l'ancienne gendarmerie en 6 logements locatifs et construction de 10 logements locatifs à SISSONNE
LOT N° ............................................................................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
D'ordre Administratif
Madame LEMARCHAND Nathalie - OPH DE L'AISNE
D'ordre Technique
Atelier N - Architectes et Associés
13 rue Parmentier - Zac la Vallée - 02100 SAINT QUENTIN
Tél. 03.23.62.49.65 - Fax 03.23.62.39.66 - Mail. [email protected]
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Adresse Internet : http://www.opal02.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 18 Mai 2017

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