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Achat de tests salivaires de dépistage de drogues

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Avis N° : AO-1717-0019

  • 06 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG06.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration, Direction des finances, de l'achat et de la commande publique, Service des marchés, Cadam, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, B.P. 3007, Tél. : 04 97 18 60 00, Télécopieur : 04 97 18 76 62, 06201 Nice Cedex 3, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Achat de tests salivaires de dépistage de drogues mis à la disposition des forces de sécurité locales dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.


Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : département des Alpes-Maritimes, PAL Saint-Isidore, 06200.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Il s'agit d'achat des tests salivaires de dépistage de drogues mis à la disposition des forces de sécurité locales dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 500 systèmes pour la direction départementale de la sécurité publique et 1 500 systèmes pour le groupement de la gendarmerie départementale.

Estimation de la valeur (HT) : 40 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. La monnaie utilisée est l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum requis.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-  Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum requis.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  le prix : 80% ;
-  les délais de livraison : 20%.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0059.
Renseignements complémentaires : le délai de livraison des fournitures est celui fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce délai court à compter de la date de notification du marché et ne peut pas dépasser le délai plafond de 8 semaines.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus : par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck-Pilatte, B.P. 4179, 06300 Nice, Tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Télécopieur : (+33) 4 93 55 78 31.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
-  référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
-  référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
-  recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 14 avril 2017.

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