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Achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie pour les services de la Ville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Issy les Moulineaux

Avis N° : AO-1733-3192

  • 92 - ISSY LES MOULINEAUX
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-114438
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : Mme LEGRAND Fanny, Chargée d'affaires marchés publics, 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-29-29-58, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie pour les services de la Ville.


Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie pour les services de la Ville.
Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions suivantes :
- les articles 4, 32 et 42.2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- les articles 12, 21 à 23, 27, 34-i-1°, b), et 38 à 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les marchés sont des accords-cadres de fournitures, traités à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie pour les services de la Ville.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible trois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est demandé ni cautionnement, ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILM - Denrées alimentaires.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ",
- indiquez dans Organisme " Issy-Les-Moulineaux ", toutes les consultations en cours de la ville apparaissent ;
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " pièces marché ".
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
- sur support papier (article 5.1)
- de façon dématérialisée via le site "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
_
remise d'une offre papier :
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Ept Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
9, route de Vaugirard - cs90008 - 92197 MEUDON Cedex
offre pour : " ILM -Achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie, pour les services de la Ville- ne pas ouvrir" avant la séance d'ouverture des plis".
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures
(Sauf jours fériés).
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
_
remise d'une offre dématérialisée :
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur via http://www.achatpublic.com.
Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par la plateforme achatpublic, notamment le " Manuel Entreprises ", le " Guide rapide de réponse à une consultation " et la " Foire aux questions Entreprises ". Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet " Outils " se trouvant en haut à droite de la fenêtre " Salle des marchés ".
_
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;


- adéquation des capacités techniques à l'
objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ;


- adéquation des capacités financières à l'
objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).


_
Les critères de sélection des offres:
1/ Valeur technique: 60 points de la note finale.
- sous critère 1 : Diversité des produits (25 points)
- sous critère 2 : Conditionnement, délais et modalités de livraison (20 points)
- sous critère 3 : Modalités de passation des commandes (15 points)
2/ Prix: 40 points de la note finale.
- sous critère 1 : DQE (25 points)
- sous critère 2 : Conditions commerciales (15 points)
_
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mme Legrand Fanny, 9 route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mme Legrand Fanny, 9 route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mme Legrand Fanny, 9 route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cdex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie pour les services de la Ville.
Le marché a pour objet l'achat de denrées alimentaires, de produits de petite épicerie et de droguerie pour les services de la Ville. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais un maximum annuel de 40000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée, par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Lot(s) 2.- achat de denrées alimentaires biologiques pour les services de la Ville.
Le marché a pour objet l'achat de denrées alimentaires biologiques pour les services de la Ville. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais un maximum annuel de 5 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée, par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
C.P.V. - Objet principal : 15800000 - CA62.

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