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Achat de consommables pour production d'eau déminéralisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-1717-0865

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

COMMUNAUTE_NICE_COTE_AZUR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Correspondant : M. Le président de Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville,, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, télécopieur : 04 89 98 10 33, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale


Objet du marché : Achat de consommables pour production d'eau déminéralisée


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 33696500
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet : Pour la réalisation de ses dosages, l'observatoire de l'environnement du service de l'assainissement a l'obligation et la nécessité d'utiliser de l'eau dé ionisée pour l'analyse des paramètres physicochimiques.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum HT : 2 500,00 euro(s)
Montant maximum HT : 10 000,00 euro(s)
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
Les prix sont révisables.
Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-16-0701
Renseignements complémentaires : A/ Jugement des offres
Le Prix.
Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
B/ Négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une
première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois,
l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base
des offres initiales sans négociation.
C/ Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de
la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront
être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis. Contre récépissé. Précisions
concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces
du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour
les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature
électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de
signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés
devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvdrom
... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par
l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la
remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse
indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du document
unique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE COTE D AZUR, Direction de l'eau de l'air et de la qualité des milieux service assainissement Plaza 3ème étage 133 boulevard rené cassin, 06364 Nice, adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE NICE COTE D AZUR, Direction de l'eau de l'air et de la qualité des milieux service assainissement Plaza 3ème étage 133 boulevard rené cassin, 06364 Nice, adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected] /[email protected]., adresse internet : http://www.emarches06.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 11 mai 2017 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179,, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]

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