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Achat de carburants pris aux pompes de stations service par cartes accréditives et services associés

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Avis N° : AO-1713-1390

  • 78 - Conflans Ste Honorine
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CONFLANS_STE_HONORINE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Conflans Ste-Honorine, à l'attention de Service Marchés publics, 63 rue Maurice Berteaux, F - 78700 Conflans Ste-Honorine, Tél : 0134908923, courriel : [email protected], Fax : 0134908809
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale, 63 rue Maurice Berteaux, F - 78700 Conflans Ste-Honorine, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achats-franciliens.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achats-franciliens.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Achat de carburants pris aux pompes de stations service par cartes accréditives et services associés
Numéro de référence : 1707ET
II.1.2) Code CPV principal : 09132000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Achat de carburants pris aux pompes de stations service par cartes accréditives et services associés

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 460000.0 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09132000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Achat de carburants pris aux pompes de stations service par cartes accréditives et services associés.-
Estimations quantitatives annuelles : gazole (57 000 litres), SP95 E10 (15 000 litres), SP98 (12 800 litres).-
Estimation annuelle des services associés (lavages, péages, parkings, abonnements cartes...) = 1 000?HT.-
Nombre estimatif de cartes accréditives = 90.-
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande.-
Groupement de commandes Ville / Centre Communal d'Action Sociale.-
Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans.-
Estimation financière : 115 000?HT/an.-
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 460000.0 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 avril 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, F - 78011 Versailles cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Mairie de Conflans Ste-Honorine, 63 rue Maurice Berteaux, F - 78700 Conflans Ste-Honorine
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2017

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