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Achat de bois

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Opera National de Bordeaux

Avis N° : AO-1717-0777

  • 33 - Bordeaux
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux
Correspondant : Mme Goulay-Colinet Marion, Juriste, Place de la Comédie, 33025 Bordeaux, tél. : 05 56 00 78 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.opera-bordeaux.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : Achat de bois


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 03410000
Lieu d'exécution et de livraison : Ateliers de décors 25 rue du docteur Schinazzi, 33000 Bordeaux
Code NUTS : FR611
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Achat de bois brut et contreplaqué
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bon de commandes dans la limite de 50 000euro(s) HT maximum par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 12 juin 2017
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fait par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait. Ce marché est financé sur les fonds propres de l'Opéra National de Bordeaux. Imputation budgétaire : 6068 Autres matières et fournitures. Le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la BCE (en vigueur au 1er jour du semestre). Une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux intérêts moratoires. Un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché. Le titulaire peut bénéficier d'une avance, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le dépôt de l'offre, la forme juridique est libre. Cependant pour des raisons liées à la bonne exécution du marché d'un point de vue financier et si le groupement attributaire du marché est n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont sélectionnées selon le critère suivant : les capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (35 %)
Délais (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA_FCS_BOIS_2017_0004
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Delebarre Laurent , Regie Personnalisée Opéra National de Bordeaux, Place de la Comédie, 33025 Bordeaux, tél. : 06 18 99 00 04, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Goulay-Colinet Marion , tél. : 05 56 00 78 71, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Goulay-Colinet Marion , Regie Personnalisée Opéra National de Bordeaux, Place de la Comédie, 33025 Bordeaux, tél. : 05 56 00 78 71, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org.
Date limite d'obtention : 10 mai 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Le tribunal administratif de Bordeaux fournit également des renseignements concernant l'introduction des recours.

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