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Achat d'enceintes et d'agitateurs destinés à la conservation des plaquettes sanguines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes

Avis N° : AO-1713-1421

  • 42 - EFS AUVERGNE RHONE-ALPES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE RHONE-ALPES
Correspondant : Mme Dr Dominique LEGRAND, Directrice, 1390, rue Centrale - Beynost, 01708 Miribel cedex, tél. : 04 77 59 57 06, télécopieur : 04 77 59 07 74, courriel : [email protected]


Objet du marché : Le marché a pour objet l'achat d'enceintes et d'agitateurs destinés à la conservation des plaquettes sanguines pour les services de délivrance et de préparation de l'EFS Auvergne Rhône Alpes.


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Région Auvergne Rhône-Alpes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation n'est pas allotie mais elle est composée de 6 postes classé en fonction de la capacité des enceintes.
Les candidats doivent répondre sur chaque sous-poste. Si un agitateur est intégré à l'enceinte et est non dissociable, le candidat doit l'indiquer dans le BP.
L'accord-cadre est mono attributaire et il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 89.000 euro(s)HT pour 12 mois.
Le marché est conclu pour une période ferme de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. Le marché est non reconductible. Durée maximum : 12 mois.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 mai 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de l'EFS. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'E.F.S. Auvergne Rhône-Alpes. Le mode de règlement des prestations choisi par l'E.F.S. est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute
autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique : elle sera évaluée en fonction : - de la performance technique des appareils, notée sur la base du cadre de réponse et des fiches techniques fournies par le candidat (48%) ; - de la sécurité et des modalités de bio-nettoyage (5%) ; - des conditions de garantie (durée, mise à disposition, remplacement...) (5%) ; - des performances énergétiques et la prise en compte du développement durable (conception, élimination du produit en fin de vie) documentée par le fournisseur (2%) (60 %)
Le prix HT : il sera effectué une somme des appareils proposés (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 06 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RHAA17018
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir ", "Entreprise...... " et "Intitulé du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; - soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang - Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'E.F.S. : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les
candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :
+33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plate-forme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes - Cellule Juridique Stéphanoise - 25 Bd Pasteur CS22304 42023 Saint-Etienne Cedex 2 - télécopieur : 0477590774 Mèl : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme DALLIERE Anne-Laure Et MME DUCROUX Charlotte , E.F.S. AUVERGNE RHONE-ALPES Cellule Juridique Stéphanoise, 25, Bd Pasteur CS22304, 42023 Saint-étienne cedex 2, tél. : 04 77 59 57 06, télécopieur : 04 77 59 07 74, courriel : [email protected]

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