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Accord-cadre relatif à l'évacuation des effluents hydrocarbones et des effluents d'assainissement pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Doubs

Avis N° : AO-1713-0447

  • 25 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

- AVIS DE MARCHÉ
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département du Doubs. Correspondant : Isabelle GILLET, 7, avenue de la Gare-d'Eau, 25031 Besancon cedex, tél. +33 3 81.25.81.25.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://doubs.marches.marcoweb.fr Objet du marché : accord-cadre relatif à Pévacuation des effluents hydrocarbones et des effluents d'assainissement pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs.
Le présent accord-cadre est à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Prestations divisées en lots : l'accord-cadre ne comporte pas décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 48 mois. II est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et peut être reconduit par période successive a'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Valeur estimée (HT) : 200.000 ? maximum pour la période totale.
Variantes : le dossier ne comporte aucune variante autorisée ou exigée.
Conditions de participation : situation juridique -références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; déclaration sur l'honneur pour attester être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-prix des prestations (60 %) ;
- valeur technique (40 %) : moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation dela présente mission (20 %), organisation et modalités d'intervention pour une intervention ' en urgence ' (10 /o), organisation et modalités d'intervention pour une intervention de l'astreinte (10 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée selon article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017 à 17 h.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.
804774000

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