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Accord cadre pour les amenagements locaux des routes - direction territoriale aire metropolitaine de l est heraultais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Hérault

Avis N° : AO-1734-0205

  • 34 - MONTPELLIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-114546
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault, 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : [email protected] adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre pour les amenagements locaux des routes - direction territoriale aire metropolitaine de l est heraultais.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : agences Pic St Loup et Petite Camargue, 34000 Montpellier.
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 5 220 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord cadre recouvre plusieurs opérations de travaux, qui sont programmées au fur et à mesure des besoins en fonction des priorités d' aménagement et réparations par zone géographique, du budget alloué, et ce à des dates différentes. Chaque marché de travaux concerné par le présent accord-cadre ne dépassera pas 400 000euros (H.T.). Les travaux concernés : Préparation générale : installation de chantier, signalisation temporaire, sondage, constats d'huissiers, élaboration de documents divers (PAQ, plans d'exécution, etc.), etc. Préparation des emprises : arbres, débroussaillage, démolition, dépose et mise en stock, etc. Terrassement : déblais, remblais, GNT, purges, TV, etc. Assainissement pluvial et réseaux : fossé, maçonnerie des buses, béton, gaine, PVC, tranchée, etc. Chaussées, trottoirs : rabotage, bordures, mise à la côte, béton, couche d'imprégnation, bb, gnt, etc. Equipements : réseaux secs, signalisation, etc. Petits travaux de génie civil et de maçonnerie : murs, enduits, etc. Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économique (Maximum de 7). Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de la période de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 5 220 000,00 euro(s). L'accord cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée de 2 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 220 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.concernant l'avance, Le titulaire doit justifier selon qu'il s'agisse d'un marché subséquent ordinaire ou à tranche: - le titulaire doit justifier : - pour les marchés dont le montant est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur ou égal à 50 000 euros HT, de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ; - pour les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT, de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. - pour les tranches dont le montant est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur ou égal à 50 000 HT, de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ; - pour les tranches dont le montant est supérieur à 50 000 e HT, de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Une avance pourra donc être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque MS selon qu'il s'agisse d'un MS ordinaire ou à tranche (le détail est précisé dans l'article 7 du Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires - les PU propres à chaque MS ne pourront pas dépasser les prix plafond du BPU référentiel de l'accord cadre. Modalités de variation des prix plafonds définis par l'accord cadre : les prix plafonds définis pour chaque niveau d'opération sont révisables ; Modalités de variation des prix fixés aux marchés subséquents : Les modalités de variation des prix seront définies à chaque marché subséquent selon la durée du marché (prix fermes actualisables pour les marchés subséquents d'une durée inférieure ou égale à 3 mois; prix révisables pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à 3 mois). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l¿accord cadre. Un titulaire de l¿accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l¿accord-cadre est définitive, et s¿appliquera pour tous les marchés subséquents).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et CCTP. Certains marchés subséquents pourront comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché subséquent concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions d'exécution des marchés subséquents comportent des éléments à caractère environnemental décrits dans le CCTP de l"accord-cadre. Chaque marché subséquent sera jugé sur un critère environnemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : critères d'attribution des AC : Le détail des critères d'attribution sont précisés dans l'article 8.2 du RC. ; Les conditions de mise en œuvre des critères de jugement des offres des MS sont préciées dans le CCAP de l'ac article 1.4.3.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de l'Hérault - Service des marchés - Batiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault, 1000, avenue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, , tél. : 04-67-67-67-67, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou : Conseil Départemental de l'Hérault - Direction administrative et Financière.
Correspondant : Mme Guiguou Christiane, 1000, Rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, , tél. : 04-67-67-80-86, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-public.herault.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Administrative et financière.
Correspondant : Mme Guiguou Christiane, 1000, Rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, , tél. : 04-67-67-80-86, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou : Conseil Départemental de l'Hérault - Direction administrative et Financière.
Correspondant : Mme Guiguou Christiane, 1000, Rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, , tél. : 04-67-67-80-86, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-public.herault.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou :.
Correspondant : M. Superplan34 sur support papier et/ou Cd-Rom), Reprographe, 476, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, , tél. : 04-67-65-26-21, , télécopieur : 04-67-71-94-48, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

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