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Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEM Territoires Soixante Deux

Avis N° : AO-1703-1671

  • 62 - ETAPLES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 62Annonce No 17-2175
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires Soixante-Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard, Point(s) de contact : Monsieur Michel DENEUX, Directeur Général, 62800, Liévin, F, Téléphone : (+33) 3 21 44 97 48, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.territoires62.fr/Adresse du profil acheteur : http://territoires62.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.territoires62.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Territoires Soixante Deux, 2, rue Joseph Marie JacquardCS 10135, 62803, Liévin Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 34 65 07, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR302, Adresse internet : http://www.territoires62.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : Territoires Soixante Deux, 2, rue Joseph Marie JacquardCS 10135, Point(s) de contact : Madame Valentine BOUDRY, 62803, Liévin Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR302, Adresse internet : http://www.territoires62.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et équipement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer
Numéro de référence : 001739
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer.Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP n085-704 du 12 juillet 1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximumL'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 500 000 euros HTCes prestations d'une durée de 96 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2etrimestre 2017.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : OPALOPOLIS à Etaples sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre mono attributaire de MOE (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer. Le projet d'aménagement s'étant sur un périmètre total d'environ 54 ha : 12 ha déjà réalisés, 8 ha en zone humide, 23 ha à vocation économique et 9 ha d'habitat à aménager dans un souci de qualité environnemental et de développement durable.Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: aménagement durable, VRD, ingénierie paysagère et environnementale et urbanisme réglementaire. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature (DC1dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation deservices de même nature que celle du marché ;Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Il est dérogé à la durée de 4 ans du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La justification complète de cette dérogation figure à l'article 1.3 du règlement de la consultation disponible à l'adresse http://territoires62.fr
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est à prix unitaire, ferme, actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Unité monétaire utilisée : euros. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Il ne sera pas versé de prime aux candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13, avenue du peuple belgeBP729, 59039, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33, Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13, avenue du peuple belgeBP 709, 59039, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33, Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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