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Accord-cadre de prestations d'opérateur foncier

AVIS DE MARCHE

Client : SANEF

Avis N° : AO-1729-2474

  • 92 - SANEF - SAPN
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SANEF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Sanef, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Sapn, 30 boulevard Gallieni Le Crossing sanef.com, F - 92130 Issy-les-Moulineaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rG4aJUOtdT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sanef, contact : à l'attention de M. FISTER Bastien, Direction de la Construction, BP 50073, F - 60304 Senlis, Tél : +33 344637661, courriel : [email protected], Fax : +33 344637608, adresse internet : http://www.sanef.com, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR222
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Sanef/SAPN, contact : Service Marchés, BP 50073, F - 60304 Senlis, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanef.com, code NUTS : FR222
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations d'opérateur foncier Sanef/SAPN
Numéro de référence : DCO-BF-AC-OF
II.1.2) Code CPV principal : 70121000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'opérateur foncier sur diverses opérations des réseaux autoroutiers sanef et sapn. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70121000
70122000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1, FR2, FR3, FR4
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les missions comportent notamment des prestations:
- d'assistance à maîtrise d'ouvrage (planification, analyse de la dureté foncière, établissement de protocoles...),
- de préparation des dossiers de procédures (enquête parcellaire, OT...),
- de négociations foncières (OT, acquisitions, compensations, indemnisations),
- de gestion (assistance pour l'élaboration du DPAC)
Cette liste n'a qu'une valeur indicative et n'est pas exhaustive.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Dossier économique et financier:
- déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur des certificats de qualifications professionnelles, et sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Nécessité de disposer d'un opérateur foncier permettant d'accompagner des opérations de construction sur toute leur durée, laquelle est susceptible, pour chaque bon de commande ou marché subséquent, d'excéder 48 mois.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier technique:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
C- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidate.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante :
SANEF, Service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex
avec la mention :
«Appel à candidatures pour : Accord-cadre de prestations d'opérateur foncier »
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
contre récépissé.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
La remise des plis ne peut être effectuée le week-end (samedi, dimanche) et les jours fériés
Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés.
Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre cedex, Tél : +33 140971010, Fax : +33 147243161
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
sanef - Direction Juridique - Pole contrats et Marchés, BP 50073, F - 60304 Senlis, Tél : +33 344637700, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2017

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